Fosse septique a moins d un metre de la maison
Résolu
Jef
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4 oct. 2017 à 23:24
Jeflemataf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 10:05
Jeflemataf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 10:05
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2 réponses
Bonjour, vous devez demander au SPANC de faire un diagnostic.
C'est obligatoire pour la mise en vente.
C'est obligatoire pour la mise en vente.
Si le diagnostique et non conforme, il faudra avertir les futur acquéreurs, il auront un an après l'achat pour ce mettre aux normes.
Jeflemataf
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5 octobre 2017
5 oct. 2017 à 09:14
5 oct. 2017 à 09:14
Merci DD, j si cintactet la SPANC qui me conseille d effe tivement leur demander le diagnostic qui detas etant donne ma fescription negatif, mais de laisder au fytur acqueteurs le soin de realiser le futur assainissement en conformité avec leur projetd. Cout de 10000 a 15000 eur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2017 à 10:05