Plus-value résidence secondaire
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dgedge69
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une plus-value sur la vente d'une résidence secondaire est en vigueur à ce jour,or en 1998,lors de mon acquisition,et sauf erreur de ma part, j'avais lu un article "dispensant" de cette plus-value si le propriétaire de cette résidence secondaire était ou est locataire de son logement principal.Quand est-il à ce jour de cette règle?
Par avance je vous remercie de m'éclairer à ce sujet
Une plus-value sur la vente d'une résidence secondaire est en vigueur à ce jour,or en 1998,lors de mon acquisition,et sauf erreur de ma part, j'avais lu un article "dispensant" de cette plus-value si le propriétaire de cette résidence secondaire était ou est locataire de son logement principal.Quand est-il à ce jour de cette règle?
Par avance je vous remercie de m'éclairer à ce sujet
2 réponses
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EN 1913 l'impot sur le revenu n'existait pas...et oui la fiscalité change
aujourd'hui il y a : ne pas avoir été propriétaire de sa RP pendant 4 ans et s'engager à acheter sa RP dans les deux ans qui suivent
en cas de non respect c'est paiement avec pénalité et intérêts de retard-
Bonjour et merci Poisson92100 pour ta/votre réponse.
Juste une précision à ma demande,l'annonce de la date n'est là juste pour situer/dater une règle ayant "existé"...? afin de faciliter les recherches.
Néanmoins,ta/votre réponse m’intéresse énormément,et ce texte me conviendrait à ravir,un N° de texte de loi serait le bienvenu.Merci encore
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bonjour
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
outre CGI art 150 U !!!
Bon déménagement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...