Retrouver assurance d'une entreprise radiée
Résolu
NINON
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Vero -
Vero -
Bonjour,
aout 2015
dégâts des eaux alors que toit entièrement refait en 2010
j'ai contacté le liquidateur judiciaire qui a trouvé une assurance qui débute en janvier 2011 et les travaux ont été faits en février 2010 il semblerait que l'entreprise ait changé de gérant entre 2010 et 2011 et d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
j'ai le nom de l'artisan mais impossible de le retrouver jusqu'à présent
quel organisme recense les garanties décennales si il existe ??UN EXPERT EST PASSÉ SI ON NE RETROUVE PAS L'ASSURANCE LES TRAVAUX SERONT À MA CHARGE NON PRIS EN CHARGE PAR MA MULTIRISQUE
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
aout 2015
dégâts des eaux alors que toit entièrement refait en 2010
j'ai contacté le liquidateur judiciaire qui a trouvé une assurance qui débute en janvier 2011 et les travaux ont été faits en février 2010 il semblerait que l'entreprise ait changé de gérant entre 2010 et 2011 et d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
j'ai le nom de l'artisan mais impossible de le retrouver jusqu'à présent
quel organisme recense les garanties décennales si il existe ??UN EXPERT EST PASSÉ SI ON NE RETROUVE PAS L'ASSURANCE LES TRAVAUX SERONT À MA CHARGE NON PRIS EN CHARGE PAR MA MULTIRISQUE
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
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2 réponses
bonjour
aucun organisme n'existe pour ça.
quel organisme recense les garanties décennales si il existe ??
aucun organisme n'existe pour ça.
Bonjour. Si lors des travaux, vous aviez bien rempli votre rôle de maître d'ouvrage, vous auriez demandé à votre artisan de vous fournir une attestation de son assureur lors de la signature du devis et vous n'en seriez pas là aujourd'hui.
Oui, mais le fait de seulement noter les coordonnées sur devis et factures ,imposée désormais aux entreprises, ne garantit pas forcément que l'entrepreneur est bien assuré et/ou qu'il est à jour du règlement de ses cotisations.Personnellement j'exige de l'entreprise une attestation de l'assureur et je n'ai jamais eu de difficultés pour obtenir ce document. Il est vrai que je ne traite pas pour mes travaux avec le premier entrepreneur venu comme on en rencontre pas mal depuis quelques temps......
Oui, mais le fait de seulement noter les coordonnées sur devis et factures ,imposée désormais aux entreprises, ne garantit pas forcément que l'entrepreneur est bien assuré et/ou qu'il est à jour du règlement de ses cotisations.
ni que l'activité effectuée est bien souscrite...
et la remise d'une attestation photocopiée (il n'en est donné qu'un seul exemplaire) guère plus... ;)
Personnellement j'exige de l'entreprise une attestation de l'assureur et je n'ai jamais eu de difficultés pour obtenir ce document. Il est vrai que je ne traite pas pour mes travaux avec le premier entrepreneur venu comme on en rencontre pas mal depuis quelques temps.....
je n'en doute pas et c'est la meilleure méthode.
je me permets de douter, par contre, à lire vos interventions, que vous soyez à "classer" parmi les "MO irresponsables"... :D
mon problème était bien de retrouver l'assurance s'il y a mensonge c'est de l'escroquerie et ce qui parait absurde alors que les artisans paient des cotisations qu'en cas de radiation pour quelque motif que ce soit il faille jouer au détective avec tous les organismes qui existent il devrait y en avoir un pour répondre à ces questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens d'avoir une réponse de l'expert indépendant mandaté par mon assureur multirisque et il a retrouvé l'assurance en partie parce que j'avais retrouvé le mandataire judiciaire de l'entreprise radiée en 2013
je conseille à ceux qui ont fait des travaux de demander à leur entreprise de leur fournir une copie de leur assurance (responsabilité civile et décennale) même s'ils n'ont pas de dégâts pour l'instant et depuis le 1ER janvier 2015 chaque entreprise a obligation de noter son assurance et N° sur devis ce qui n'existait pas auparavant et que la plupart des entreprises ne remettaient pas aux particuliers
J'ai le même problème j'ai un dégât des eaux j'ai refait mon toit. Par l'entreprise France rénov à Lille est ce c'est la même entreprise
Si oui pourriez vous me donner leur assurance car il m'ont pas donner leur attestions
Merci