Retrouver assurance d'une entreprise radiée

Résolu

NINON - 5 août 2015 à 11:47
Vero - 3 oct. 2017 à 19:58

Bonjour,

aout 2015
dégâts des eaux alors que toit entièrement refait en 2010
j'ai contacté le liquidateur judiciaire qui a trouvé une assurance qui débute en janvier 2011 et les travaux ont été faits en février 2010 il semblerait que l'entreprise ait changé de gérant entre 2010 et 2011 et d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
j'ai le nom de l'artisan mais impossible de le retrouver jusqu'à présent
quel organisme recense les garanties décennales si il existe ??UN EXPERT EST PASSÉ SI ON NE RETROUVE PAS L'ASSURANCE LES TRAVAUX SERONT À MA CHARGE NON PRIS EN CHARGE PAR MA MULTIRISQUE
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

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2 réponses

Réponse 1 / 2

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
5 août 2015 à 12:15

bonjour

quel organisme recense les garanties décennales si il existe ??

aucun organisme n'existe pour ça.

NINON
5 août 2015 à 14:46

Bonjour,
je viens d'avoir une réponse de l'expert indépendant mandaté par mon assureur multirisque et il a retrouvé l'assurance en partie parce que j'avais retrouvé le mandataire judiciaire de l'entreprise radiée en 2013
je conseille à ceux qui ont fait des travaux de demander à leur entreprise de leur fournir une copie de leur assurance (responsabilité civile et décennale) même s'ils n'ont pas de dégâts pour l'instant et depuis le 1ER janvier 2015 chaque entreprise a obligation de noter son assurance et N° sur devis ce qui n'existait pas auparavant et que la plupart des entreprises ne remettaient pas aux particuliers

Vero > NINON
3 oct. 2017 à 19:58

Les travaux ont était fait en 2013

Vero
3 oct. 2017 à 19:56

Bonjour
J'ai le même problème j'ai un dégât des eaux j'ai refait mon toit. Par l'entreprise France rénov à Lille est ce c'est la même entreprise
Si oui pourriez vous me donner leur assurance car il m'ont pas donner leur attestions
Merci

Réponse 2 / 2

Gasc
5 août 2015 à 12:22

Bonjour. Si lors des travaux, vous aviez bien rempli votre rôle de maître d'ouvrage, vous auriez demandé à votre artisan de vous fournir une attestation de son assureur lors de la signature du devis et vous n'en seriez pas là aujourd'hui.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
5 août 2015 à 12:28

l'irresponsabilité des MO étant aujourd'hui "compensée" par l'obligation faites aux entreprises de noter les coordonnées de l'assureur sur devis et factures...

Gasc > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
Modifié par Gasc le 5/08/2015 à 17:18

Oui, mais le fait de seulement noter les coordonnées sur devis et factures ,imposée désormais aux entreprises, ne garantit pas forcément que l'entrepreneur est bien assuré et/ou qu'il est à jour du règlement de ses cotisations.Personnellement j'exige de l'entreprise une attestation de l'assureur et je n'ai jamais eu de difficultés pour obtenir ce document. Il est vrai que je ne traite pas pour mes travaux avec le premier entrepreneur venu comme on en rencontre pas mal depuis quelques temps......

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328 > Gasc
5 août 2015 à 17:37

Oui, mais le fait de seulement noter les coordonnées sur devis et factures ,imposée désormais aux entreprises, ne garantit pas forcément que l'entrepreneur est bien assuré et/ou qu'il est à jour du règlement de ses cotisations.

ni que l'activité effectuée est bien souscrite...
et la remise d'une attestation photocopiée (il n'en est donné qu'un seul exemplaire) guère plus... ;)

Personnellement j'exige de l'entreprise une attestation de l'assureur et je n'ai jamais eu de difficultés pour obtenir ce document. Il est vrai que je ne traite pas pour mes travaux avec le premier entrepreneur venu comme on en rencontre pas mal depuis quelques temps.....

je n'en doute pas et c'est la meilleure méthode.
je me permets de douter, par contre, à lire vos interventions, que vous soyez à "classer" parmi les "MO irresponsables"... :D

NINON
6 août 2015 à 11:36

mon problème était bien de retrouver l'assurance s'il y a mensonge c'est de l'escroquerie et ce qui parait absurde alors que les artisans paient des cotisations qu'en cas de radiation pour quelque motif que ce soit il faille jouer au détective avec tous les organismes qui existent il devrait y en avoir un pour répondre à ces questions

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