Recours contre permis de construire négociation avec promoteur
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JeanPPP
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Bonjour,
Je souhaite connaître le % provisionné par un promoteur dans son projet pour indemniser les tiers qui agiraient en recours contre son permis de construire. Quel est l'état de l'art en la matière ?
Je précise que je connais la procédure (pas besoin de rappel), que mon recours n'est pas abusif, mais qu'en pleine négociation avec le promoteur je cherche à trouver un compromis avec lui mais que je n'ai aucune idée de la somme que je pourrais lui demander. L'idée est de demander une indemnisation juste en fonction de mon préjudice subi.
Cordialement,
Jean
Je souhaite connaître le % provisionné par un promoteur dans son projet pour indemniser les tiers qui agiraient en recours contre son permis de construire. Quel est l'état de l'art en la matière ?
Je précise que je connais la procédure (pas besoin de rappel), que mon recours n'est pas abusif, mais qu'en pleine négociation avec le promoteur je cherche à trouver un compromis avec lui mais que je n'ai aucune idée de la somme que je pourrais lui demander. L'idée est de demander une indemnisation juste en fonction de mon préjudice subi.
Cordialement,
Jean
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais elle ne réponds pas à ma question qui est de connaître quel % est habituellement provisionné par un promoteur dans son projet pour indemniser les tiers en cas de recours contre son projet de constructio