Retrocession

Résolu/Fermé
arthroses - 7 oct. 2017 à 10:05
 Utilisateur anonyme - 7 oct. 2017 à 11:50
Bonjour BmV,

Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense que j'ai été brève.
Les faits : durant mon absence pour congés les travaux ont été stoppés.
Un entretien avec le chef de chantier a eu lieu à mon retour : la proposition reprendre cette languette pour une meilleur harmonie de l'espace.
Sachant que cette servitude est de 0.50/16 mètres environ.

J'ai refusé cette proposition tout en suggérant des possibilités d'aménagements car je voulais garder un peu d'espace vert.

Suite a cela, le service de la voirie prend contact avec moi par téléphone tout en me pressant de me décider vite, invoquant que de toute façon cette languette de terrain était que de 8 cm sur 16 mètres.

Je trouve cela ridicule comment peut-on laisser 8 cm de son terrain lors de la construction.
Pour une harmonie des travaux, on minore la superficie de cette languette qui jusqu'à ce jour n'a jamais été entretenue par le service de la voirie.

Mon voisin d'en face a exactement la même largeur de servitude (si je peux appeler cela ainsi) tout au long de son mur.

Merci par avance de votre réponse
cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 9 oct. 2017 à 16:17
Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7632422-retrocession-a-la-mairie

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;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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