Responsabilité travaux aménagement cheminé
Résolu
Pouine
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'installer mon poêle à bois dessus. Le problème est que les murs (le poêle se trouve dans un angle) sont en placo et chauffes.
J'envisage d'acheter des plaques de protection mural anti feu pour éviter tout incendie.
Je souhaiterais savoir s'il les frais d'installation pour ces plaques de protection anti feu sont de ma responsabilité ou de celle du propriétaire car je ne trouve pas très normal de louer un logement avec un conduit de cheminé menant sur une zone inflammable.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'installer mon poêle à bois dessus. Le problème est que les murs (le poêle se trouve dans un angle) sont en placo et chauffes.
J'envisage d'acheter des plaques de protection mural anti feu pour éviter tout incendie.
Je souhaiterais savoir s'il les frais d'installation pour ces plaques de protection anti feu sont de ma responsabilité ou de celle du propriétaire car je ne trouve pas très normal de louer un logement avec un conduit de cheminé menant sur une zone inflammable.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Décharge de responsabilités travaux
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
3 réponses
Bonjour
vous n'avez pas de chance , vous avez loué en l'état.5 ( çà c'est du droit.....".
Voici les textes éventuellement applicables si le danger est avéré:
Loi 86-462 du 6/7/89 modifiée:
art 6: " le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique....".
Décret 2002-120 du 30/1/2002;
art 2-4 " .......les équipements de chauffage et de production d'ECS sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements.....".
vous n'avez pas de chance , vous avez loué en l'état.5 ( çà c'est du droit.....".
Voici les textes éventuellement applicables si le danger est avéré:
Loi 86-462 du 6/7/89 modifiée:
art 6: " le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique....".
Décret 2002-120 du 30/1/2002;
art 2-4 " .......les équipements de chauffage et de production d'ECS sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements.....".
Bonjour
Vousavez loué en l'état
Vous pouvez maintenant juste demander l'autorisation de votre bailleur de faire à vos frais...
Vousavez loué en l'état
Vous pouvez maintenant juste demander l'autorisation de votre bailleur de faire à vos frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...