Vendre une maison en indivision
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Moi54960
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour
Nous avons acheté une maison avec mon ex concubin en 2002 mais mon ex concubin à quitter le domicile conjugale en 2010 et depuis cette date je paye seule le crédit de la maison.
Aujourd'hui je veux vendre cette maison .
Est il possible que je puisse réclamé à la vente ce que lui n'à pas payé ?
Quand le notaire fera le partage à ce moment la?
Merci pour votre réponse
Cdlt
Nous avons acheté une maison avec mon ex concubin en 2002 mais mon ex concubin à quitter le domicile conjugale en 2010 et depuis cette date je paye seule le crédit de la maison.
Aujourd'hui je veux vendre cette maison .
Est il possible que je puisse réclamé à la vente ce que lui n'à pas payé ?
Quand le notaire fera le partage à ce moment la?
Merci pour votre réponse
Cdlt
A voir également:
- Vendre une maison en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour
Avez vous son accord pour vendre ? cela est indispensable .
pour le partage il faut évaluer le loyer de cette maison ( vous lui en devez la moitié depuis 2010 )
lui vous doit la moitié du prêt depuis cette date .
Mettez vous d'accord pour que le notaire fasse le partage du produit de la vente.
Avez vous son accord pour vendre ? cela est indispensable .
pour le partage il faut évaluer le loyer de cette maison ( vous lui en devez la moitié depuis 2010 )
lui vous doit la moitié du prêt depuis cette date .
Mettez vous d'accord pour que le notaire fasse le partage du produit de la vente.
Vous êtes d'accord avec moi kasom?parce que dans ce cas demain j'achète un bien avec une personne ensuite une fois le prêt signé je me bars et je ne paye plus avec la personne et une fois que le bien est presque fini d'être rembourser et que nous somme d accord pour vendre je demande ma part et une indemnité alors que je n ai pas déboursé un centimes ?et bah c'est trop facile ça!
Bonjour
si le co indivisaire quitte la maison et ne demande pas d'indemnité d'occupation par huissier , il n'y aura pas droit ( j'ai vu plusieurs jurisprudences à ce sujet )
Oui vous pouvez réclamer ce qu'il n'a pas payé ; en théorie le notaire fait les calculs mais il faut l'accord des deux parties
en cas de désaccord sur la répartition du prix de vente, le notaire bloque la somme et attend une décision du tribunal ( demandez lui il devrait vous le confirmer )
car il y a parfois loin de la théorie à la pratique , je vous conseille de consulter un avocat pour une première idée
Autre point : ce genre de conflit bloque généralement la vente de la maison, le conjoint qui s'estime lésé veut alors des garanties avant la mise en vente : je préconise plutôt de vendre , et une fois le compromis signé on aborde ces point sensibles
bon courage
si le co indivisaire quitte la maison et ne demande pas d'indemnité d'occupation par huissier , il n'y aura pas droit ( j'ai vu plusieurs jurisprudences à ce sujet )
Oui vous pouvez réclamer ce qu'il n'a pas payé ; en théorie le notaire fait les calculs mais il faut l'accord des deux parties
en cas de désaccord sur la répartition du prix de vente, le notaire bloque la somme et attend une décision du tribunal ( demandez lui il devrait vous le confirmer )
car il y a parfois loin de la théorie à la pratique , je vous conseille de consulter un avocat pour une première idée
Autre point : ce genre de conflit bloque généralement la vente de la maison, le conjoint qui s'estime lésé veut alors des garanties avant la mise en vente : je préconise plutôt de vendre , et une fois le compromis signé on aborde ces point sensibles
bon courage
bien entendu en cas de désaccord l'argent reste chez lui...jusqu'à ce que vous vous accordiez
Cdlt
N'oubliez pas aussi que vous lui devez une indemnité d'occupation pour avoir habité seule dans "votre" maison