Vendre une maison en indivision

Résolu
Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre -  
Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons acheté une maison avec mon ex concubin en 2002 mais mon ex concubin à quitter le domicile conjugale en 2010 et depuis cette date je paye seule le crédit de la maison.
Aujourd'hui je veux vendre cette maison .
Est il possible que je puisse réclamé à la vente ce que lui n'à pas payé ?
Quand le notaire fera le partage à ce moment la?
Merci pour votre réponse
Cdlt

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
le jour de la vente le notaire remettra a chacun la part de ses droits...
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais est ce que le notaire va demander des preuves ?car pour preuve je n'ai que mes relever de compte qui prouve que le prélèvement pour le crédit immobilier ne se fait que sur mon compte.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
Il demandera bien sur des preuves mais si vous êtes tous les deux d'accord (voire l'aviez mis dans le compromis !) il ne regardera pas de trop près...et vos relevés cela convient snas pb
bien entendu en cas de désaccord l'argent reste chez lui...jusqu'à ce que vous vous accordiez
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
Merci ...mais je ne penses pas que mon ex concubin sera d'accord ...du coup je penses que ça va coincé. ..en tout cas merci à vous de m'avoir répondu.
Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
attendez la ...comment avez vous pu un instant envisager une vente sans la signature des deux propriétaires !???

N'oubliez pas aussi que vous lui devez une indemnité d'occupation pour avoir habité seule dans "votre" maison
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
Non non il sera d accord pour signé car lui a des dettes mais pourquoi lui devrais je un loyer puisque c'est moi qui paye le prêt !???si encore il payerais la moitié avec moi je veux bien mais la ce n'est pas le cas donc je ne comprends pas!je disais qu il ne serait peut être pas d'accord pour ce qu il est sensé me devoir vus qu il n y a que moi qui remboursé le prêt !
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
bonjour
Avez vous son accord pour vendre ? cela est indispensable .
pour le partage il faut évaluer le loyer de cette maison ( vous lui en devez la moitié depuis 2010 )
lui vous doit la moitié du prêt depuis cette date .
Mettez vous d'accord pour que le notaire fasse le partage du produit de la vente.
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
Oui j ai son accord pour vendre ...mais pourquoi lui devoir un loyer sur un prêt qu il ne rembourse plus depuis 2010 ???
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377 > Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
lui vous doit la moitié des mensualités du prêt depuis 2010 et vous 1/2 loyer pour la même période .le montant des mensualités et le montant du loyer de cette maison peuvent être différents .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878 > relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir relou

et vous 1/2 loyer pour la même période

NON
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Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Vous êtes d'accord avec moi kasom?parce que dans ce cas demain j'achète un bien avec une personne ensuite une fois le prêt signé je me bars et je ne paye plus avec la personne et une fois que le bien est presque fini d'être rembourser et que nous somme d accord pour vendre je demande ma part et une indemnité alors que je n ai pas déboursé un centimes ?et bah c'est trop facile ça!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878 > Moi54960 Messages postés 22 Statut Membre
 
Bonjour

si le co indivisaire quitte la maison et ne demande pas d'indemnité d'occupation par huissier , il n'y aura pas droit ( j'ai vu plusieurs jurisprudences à ce sujet )

Oui vous pouvez réclamer ce qu'il n'a pas payé ; en théorie le notaire fait les calculs mais il faut l'accord des deux parties

en cas de désaccord sur la répartition du prix de vente, le notaire bloque la somme et attend une décision du tribunal ( demandez lui il devrait vous le confirmer )

car il y a parfois loin de la théorie à la pratique , je vous conseille de consulter un avocat pour une première idée

Autre point : ce genre de conflit bloque généralement la vente de la maison, le conjoint qui s'estime lésé veut alors des garanties avant la mise en vente : je préconise plutôt de vendre , et une fois le compromis signé on aborde ces point sensibles

bon courage
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