Résiliation bail co location

Résolu

kicorico Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017 - Modifié le 1 oct. 2017 à 12:39
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 oct. 2017 à 20:04

Bonjour,

En colocation( nous sommes 2 co locataires), je désire mettre un terme a mon bail de co location. Or, comme nous sommes solidaires, je peux payer pendant 6 mois encore, je crois. Aussi, si je résilie, sera t il obligatoire qu'un nouveau contrat soit fait?
En effet, moi ainsi que le cautionnaire, désirons nous désolidariser de mon colocataire qui menace de ne plus payer. ( c’était le risque quand on a signé, je sais).
Je le redemande : en résiliant mon bail, un nouveau bail sera t il proposé a l'autre colocataire qui se retrouvera seul ? le cautionnaire pourra t il se désolidariser si le locataire ne peut plus offrir de garanties ?

Je vous remercie

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1 réponse

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2017 à 13:27

Bonjour,

En colocation, vous partez quand vous voulez et vous payez votre loyer le temps de votre préavis, qui démarre à la date de la réception de votre congé par le bailleur. Après, vous restez effectivement solidaire de votre colocataire pendant maximum six mois. Mais ça ne veut pas dire que vous continuez de payer, ça veut dire que le bailleur peut faire appel à vous en cas d'impayés par votre colocataire, qui ne va pas s'en tirer comme ça s'il refuse de payer ! Il reste responsable de ses dettes devant la loi.

Quant à votre cautionnaire, tout dépend s'il s'est engagé uniquement pour vous, ou pour vous deux. Et tout dépend aussi de la durée prévue à l'acte de cautionnement.

S'il ne s'est engagé que pour vous, il sera libéré de ses obligations dès la fin de votre préavis.

Cdlt

kicorico Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017
1 oct. 2017 à 19:58

merci beaucoup pour votre réponse.
Apparemment, le cautionnaire l'est pour les deux et ce, pour la durée du bail qui n'est pas à durée indéterminé.
Je pensais qu'une fois ma resiliation faite, le contrat de location n'etant plus un contrat de colocation ( un seul locataire), le bailleur allait proposer un nouveau contrat dont les termes allaient être à redéfinir.

une nouvelle fois , je vous remercie

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2017 à 20:04

Non, le bail actuel continue de courir avec un seul locataire.

Si l'acte de cautionnement est à durée déterminée (de type : "durant la durée du bail et 1 renouvellement") le cautionnaire ne peut pas se dégager avant la fin de cette durée.

Si l'acte de cautionnement est à durée indéterminée (de type "durant la durée du bail et ses renouvellements, la durée n'est pas déterminée car l'acte ne précise pas le nombre de renouvellements), alors le cautionnaire peut adresser une lettre RAR dès maintenant mais le désengagement ne sera effectif qu'à la fin du bail en cours.

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