Les discussions
Modalités de revalorisation de pension
Bonjour, Séparée de mon concubin en 2011 et ayant deux enfants de 10 et 14 ans, il y a eu garde alternée avec 88 euros de pension pour chaque enfant....
Pension de reversion
Bonjour, Mon premier mari est décédé fin 2015, divorcée en 2003 après 34 ans de mariage, j'ai normalement droit à une pension de réversion. Je suis ...
Concubinage et divorce
Bonjour , mon ami est en instance de divorce , sa femme a quitté le domicile depuis septembre 2015. Aujourd'hui nous envisageons de cohabiter ensemble...
Jugement exécutoire ? huissier ? ou pas ?
Bonjour, Je suis un peu perdue. J'espère que vous pourrez éclairer mes lanternes. Je suis passée devant le jaf en février 2016. J'étais la dem...
Affaires personnells
Bonjour, Mon mari squatte "mon" appartement que la Justice m'a donné à l'ONC, il a fait appel mais c'est exécutoire mais ne paye rien et ne partira ...
Côte d'ivoire
Bonjour, J'ai eu un enfant il y'a 10 ans, à 16 ans avec un homme de 22 ans. Les parents de l'enfant était la le jour de la naissance et 7 jour après...
Besoin de réponse pour vivre mieu
Bonjour, Je suis enceinte, et lors d'un conflit avec mon ex belle mère, elle m'a menacé de partir du bas de son immeuble car sinon elle oublierai le...
Divorce amiable : maison déjà vendue et argent partagé
Bonjour, Nous somme en cours de divorce amiable, notre maison est déjà vendue (fin 2015) et nous nous sommes partagés le prix de vente de la maiso...
Vente maison
Bonjour, Mon ex-mari peut-il vendre la maison que nous avions achetée en commun sans mon autorisation ?
La garde de mon fils
Bonjour j'ai reçu la décision du jaf concernant la garde de mon fils et malheureusement j'ai perdu j'ai demandé un week-end sur deux et la moitié des ...
Réintégration
bonjour, j'ai un petit problème que mon père il a né en Algérie en 1945 et il a la carte d'identité d'époque française.est ce que il y a des démarche...
Ex
Bonjour, moi le papa etait gendarme dans l Oise , et sa nouvelle copine lui a dis tu demande ta mut dans les P.O donc à 1000klm sinon je te quitte et...
Comment rester en france plus de 3mois pour ressortissant eu
Bonjour, Voilà, j'aurai besoin d'aide car je suis un peu perdu. Ma copine allemande(19ans) et moi (22ans) sommes ensemble depuis 2ans, et elle e...
Divorce
Bonjour, je voulais savoir si la garde des enfants apres le divorce est definitive ou on peux demander du changement?
Vente de ma maison
Bonjour, mon ex conjointe c desolidarisé pour la maison et moi depuis je ne peut plus suivre tous seul avec le credit je compt la vendre et je souha...
Cessation paiement allocation logement
Bonjour, ma fille mineure est enceinte , perçoit le rsa depuis décembre 2015, loge à la maison à titre gratuit...elle ne participe à aucun frais étant...
Déductibilité pension alimentaire versée à un enfant expatrié
Bonjour, Pouvez vous me dire si une pension alimentaire versée à un enfant majeur vivant à l'étranger est déductible si le bénéficiaire déclare ses ...
Antenne sur mur mitoyen : quel recours ?
bonjour je suis propriétaire d'une maison a étage et entre mon mur de façade et le mur du voisin (une maison a étage également) j'ai 4 mètres il y ...
Non géniteur reconnaitre l'enfant d'une femme accouchant sous x
Bonjour, Un homme peut-il reconnaitre l'enfant d'une femme né sous X sans pour autant être sûr qu'il n'est pas le géniteur, et même s'il sait pertin...
Modèle de demande de garde exclusive
Bonjour, mes enfants son au foyer depuis 2 ans le juge a refuser de laisser la garde de mes enfants a leurs mère . je souhaite donc faire la demande a...
Assistante maternelle
Bonjour, Cela va faire bientôt deux ans que j ai un contrat de 85h /mois pour la garde de mon fils. Et la mon assistante maternelle me dit que elle...
Droit des grands parents
Bonjour, Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Je voudrais savoir si ces grands parents on un droit sur elle, si je peut refusée qu'elle parte c...
Extrait de naissance
Bonjour, comment faire pour avoir un extrait de naissance d un entant de père français e(t de mère étrange?
Partir du foyer de facon durable
Bonjour, Pour commencer j'ai 16 ans je suis donc mineur. Je vis tout les jours avec mes parents avec lesquels je n'ai plus un dialogue depuis plus 1...
Annuler une garde alternée pas choisie.
Bonjour, en 2011 ma fille qui avait 13 ans a voulu aller vivre chez son père car elle ne s'entendait pas avec mon compagnon. Elle a été auditionné pa...
Je ne veux plus ou moins voir mon père.
Bonjour/Bonsoir, je me présente : Je m'appelle Romain, j'ai 14 ans et mes parents sont séparées depuis que j'ai un an.. (Il y a 13 ans) Je vis c...
Nationalite francaise
RésoluBonjour, je suis Algérienne marie avec un français, je réside en France en ce moment,j'ai eu ma carte de séjour d'un an,je veux savoir les démarches...
Obligation alimentaire et pacs
Bonjour, Obligé alimentaire depuis 2015 pour ma mere qui est en maison de retraite, on me dit que les ressources des conjoints pacsés sont prises e...
Divorce par faute possible ?
Bonjour Je suis actuellement en instance de divorce .. ma femme ayant quitté le domicile conjugal depuis le 10 /12 /2015 .. me laissant la charge d...
Démarche des papiers
Bonjour, mon mari il a une carte européenne italienne et moi j'ai une carte de séjour de 10 ans ont est marié ici en France et on c'est pas comment ...
Comment faire pour prendre mon fil
Bonjour, J'ai une amie qui n'arrive pas a prendre son fils de 6 mois. Il n'y pas encore jugement. Que faire ?
Garde exclusif
bonjour, après une séparation avec ma conjointe ,mes enfants ce sont retrouver au foyer . mon ex a fait la demande pour avoir la garde exclusif mais...
Comment obtenir un titre de séjour
RésoluBonjour, Je suis pacs avec ma copine après avoir eux une fille et notre va avoir bientôt 2 ans le 25 juin 2016 et la mère à un tit...
Pacs
Bonjour, Je parcours le net sans avoir une reponse précise qu'en est il en 2016 ? Voilà, j'ai acheté une maison avec mon ami nous avons eut une peti...
Divorce séparation de biens - prêt immo
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, le jugement de conciliation étant dans 2 mois (le divorce est en procédure collective, et régim...
Divorce
Bonjour, mon divorce traine depuis 3 ans avec un viager maison et vignes je paye la rente seul que faire merci
Prime d'activité
Bonjour, je suis apprenti en BTS SIO et je perçoit un salaire de 765€. Comment expliquez-vous que dans une même classe, à horaires égaux, âge égaux...
Je sors du pays pour un autre , je dois informer qui ?
Bonjour, Je vais sortir de France pour la Suisse , je doit informé les finances ? Quoi que je doit faire ? Merci d'avance
Separation
Bonjour, si je me sépare de mon mari et que je trouve un logement est ce que j'aurai des droits caf,ou il faut que je passe par un avocat, je travai...
Ecrire au juge sans avocat
Bonjour, Suite a une ordonnance de fevrier, j'ai obtenu une pension alimentaire pour ma fille , seulement le pere ne respect pas les droit de visite...
Bail particulier
Bonjour, Mon bailleur a evacuer mon vehicule de mon garage fermer et priver ainsi que mais affaire personnelle par la police nationnale je pos...
Pension alimentaire sur pension de handicapée
Je suis entrain divorcer. Ma femme demande pension alimentaire sur mon pension handicapée. Est ce que elle a droit ?
Certificat de nationalilté française
Bonjour, Je viens de perdre mon certificat de nationalité française, je connais que nous avons droit de demander une attestation auprès du greffier e...
Héritage
Bonsoir. Je connais une personne qui est décédée et qui avait contracté une assurance mais avec une fausse déclaration sur ses problèmes de santé avec...
Fausse adresse
Bonjour, mon ex mari à la garde de ma fille de 3 ans , le samedi de 10h à 18h, il a changé d'adresse mais ne l'a pas signaler et refuse de le faire le...
Le rsa protège-t-il le père de payer la pension alimentaire?
Bonjour, Le père de mes deux fils me doit sept ans de pension alimentaire, mais il manipule sa situation professionnelle afin de ne pas me verser l...
Déclaration en ligne
Bonjour, Où trouver la grille (imprimé) pour déclarer revenus en ligne pour la première fois
Comment trouver le notaire pour régler la succession
Bonjour, ma grand mère étant décédée, ses enfants aussi, il ne reste que 2 petites filles ma grand mère louait 3 petites parcelles de pré, à ce jou...
Demande un rendez-vous
je peux prendre un rendez-vous auTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Bordeaux depuis l'algerie ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...