Les discussions
Demission
Bonjour, Je souhaite demissionner en tant que parent d eleves est ce que la directrice a le droit de refuser ?
Rétroactivité de pension
Bonjour, Mon ex mari n'a jamais révalué la pension alimentaire , je vais donc faire un courrier au juge des affaires familiales, Pensez-vous qu...
Suite divorce et partage, 4 mois sans nouvelles notaire ...
Bonjour, Jai vendu une maison suite a un divorce, vente du 4 decembre 2015. Voila donc 4 mois Depuis cette periode je n ai eu aucune nouvelle du no...
Exclusion définitive d'un collége
Bonjour, Mon fils inscrit dans un collège public a fait l'objet, après conseil de discipline , d'une exclusion définitive de l'établissement , la pr...
Comment je peux faire pour recalculer ma pension
Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux faire pour recalculer le montant de la pension alimentaire que je verse à mon ex épouse. J'ai regardé su...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis passé en jugement au mois de novembre pour ma fille et le juge a fixé la pension à 180€par mois avec effet rétroactif à la date de ...
Retrait titre de séjour
Bonjour, J'étais en couple depuis 6 ans avec un africains je pense qu'il a eux son titre de séjour de 10 car moi et mes enfants somme de nationalité...
Dérogation scolaire cp
Bonjour, J ai fait une dérogation pour que mon fils soit scolarisé dans la commune voisine mais le maire de ma commune a dit non a ma dérogation et ...
Transcrisption d'un mariage célébré en cap vert
Bonjour, je suis de nationalite française (cap vert) je suis marie en octobre 2015 en cap vert avec une capverdienne commet fait pour obtenir trascr...
Revalorisation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Divorcée depuis quelques années. Puis-je demander la revalorisation annuelle(Cout de la vie suivant INSEE)de la pension alimentaire, même si...
Harcèlement moral d'un prof envers une lycéenne
Bonjour à tous, Ma petite soeur, actuellement en classe de 1ère L dans un établissement privé vit une scolarité difficile à cause de l'attitude d...
Changement de domicile : quelle procédure ?
Bonjour, Actuellement dans le Sud-Ouest, je vais déménager dans la Loire suite à un stage et une future embauche, à ce propos j'ai ma fille qui veut...
Changement de collège hors-secteur
Bonjour, je suis actuellement en 4ème et souhaiterai changer de collège. Problème: je suis inscrite dans un collège privé car je suis normalement rel...
Garde d'enfant et jour ferié
Bonjour, Voila mon week end de garde arrive je récupère mon fils de 5ans a son école vendredi a 16h30. lundi étant ferié (28/03/16 pacques) suis-je...
Divorce à l'amiable
Bonjour, Est-il possible de divorcer à l'amiable en passant directement par le juge des affaires familiales sans passer par un avocat Merci de votr...
Abus de confiance
Bonjour je suis passer en jugement avec mon ex pour qu'il verse une pension a ma fille qui a vingt ans , celui ci lui verse bien sa pension qui se mon...
Questions sur prestation compensatoire et liquidation
Bonjour, Mon avocat est peu optimiste m'indiquant que le parquet de toulouse est assez protecteur de la gente feminine en matière de divorce. ...
Continuation pension alimentaire ?
Bonjour, Je perçois l'AAH et l'invalidité catégorie 2. Je voulais savoir si j'étais encore obligé de verser une pension alimentaire d'un montant de ...
Démarches pour officialiser garde enfants
RésoluBonjour, Je suis une maman séparée du père de son enfant depuis 6 mois. Nous avons convenus ensemble que notre enfant aurait sa résidence principa...
Garde de ses petits enfants
Bonjour, Je viens d envoyer ce jour en lettre recommandée une lettre à mon beau fils et à ma fille en leur rappelant l article 371-4 du code civil s...
Voiture
Bonjour, Après décès de ma mère en septembre 2014 ma soeur a vendu la voiture 1 an après sans mon accord prétendant avoir le droit car elle figure e...
Pension alimentaire
Bonjour, je verse actuellement une pension alimentaire de 250 € à ma fille sa mère est sans emploi et mère de 5 enfants tous de père différents, mais ...
Demande de changement de non pour un enfant majeur
Bonjour, j ai un fil qui voudrai change son non car il et majeur ildemande a qui s adresse merci
Aide financière parentale
Bonjour, je m'appelle Maëva j'ai 18 ans depuis novembre dernier. Je suis en BTS en alternance et je vis dans la commune de mon école, je gagne 730 eur...
Prendre le nom de famille de mon père
Bonjour, je porte le non de ma mère je voudrait savoir si setter possible de mettre le non de mon père 35 ans après en deuxième non car rien na ét...
Marocaine, residence espagne et travail en france
Bonjour....je suis marocaine avec une résidence espagnol de longues durées ....j''aimerais bien Me rensigne si un pacs avec un français ça va me donn...
Coût d'un appel sur ordonnance de non conciliation
Bonjour, combien coute la procédure d'appel sur ordonnance de non conciliation?
Algerie
Bonjour, je suis fille d"un ancien combattant désirant savoir si jais le droit ala nationalité française merci
Combien de temps pour avoir la nationalité française ?
Bonjour Je voulais savoir est-il vrai qu'il que pour un étranger il faut qu'il habite en France pendant 5 ans au minimum pour avoir la nationalité...
Les droits de ma fille
Bonjour ma fille de 7 ans refuse d'aller chez son père, pendant 3 ans il l'a abandonné et par décision de justice suite à des visites avec un médiateu...
Mon ex veut m'obliger à vendre notre maison, a-t-elle le droit ?
Bonjour, Séparé depuis peu, nous sommes pacsés et avons acheté une maison 50/50. Aujourd'hui je veux racheter ses parts (crédit toujours pas fini...
Pension alimentaire et revenus des conjoints
bonjour j aimerai savoir comment est calculé la pa les revenus des conjoints(remariage)rentrent ils dans le calcul jusqu a quel age dois t on payer...
Comment récupérer un certificat de divorce ?
Bonjour, j'ai divorcé dans les années 80, à Orléans. Le mariage n'a duré que quelques mois ( erreur de jeunesse). Je ne me souviens même plus du nom...
Demande de paternité
FerméBonjour, je veux savoir si je peux faire une demande de paternité par ADN par moi même ou par un avocat au tribunal svp merci cordialement
Mauvaise conduite du maître d'école
Bonjour, Mon enfant est en ce1, son maitre le rabaisse, le traite de "tête de croissant" lui dis souvent qu'il à un problème, et le fais aussi avec ...
Injonction d'éloignement
Bonjour, Mon compagnon m'a mise dehors, sous la pression de son ex, de bourgogne, qui veut vivre avec lui. Je me suis trouvé un logement limitrophe ...
Séparation et remboursement de prêt immobilier
Bonjour, Mon mari et moi ne nous entendons plus. Je suis à la recherche d'un appartement où je pourrai accueillir mes enfants une semaine sur deux....
Garde des enfants par grand mère
Bonjour Ma nièce très fatiguée psychologiquement a demandé aux services sociaux de récupérer ses enfants âges de 13 et _ ans. Le dernier des enfants ...
Jugement garde d'enfant comment interpréter?
RésoluBonjour, je viens de recevoir le délibéré du jugement pour la garde de mon fils et il y a une phrase qui me laisse un peu perplexe dans la définit...
Fin de prestation compensatoire
RésoluBonjour, Mon mari a été condamné, par jugement du 6 mai 2010, à verser une prestation compensatoire de 19 800 euros à son ex-femme. N'ayant pas l...
Retrait de l'autorité parentale
Bonjour, J'ai quitté le père de mon garçon il ya 9 ans pour violences conjugales. Mon fils avait 3 ans. La séparation est officielle et un jugemen...
Retrait de l'autorité parentale du père
Bonjour, J'ai quitté le papa de mon fils pour violences conjugales il y a 9 ans, mon fils avait 3 ans et demi, il en a 12 aujourd'hui. Nous sommes ...
Liquidation de communaute suite
RésoluBonjour, j ai oublie de preciser que je suis propriétaire a hauteur de 60 %
Garde exceptionnelle et école
Bonjour, Mon ex femme a été hospitalisé et me demande de garde exceptionnellement mes enfants en dehors du cadre du jugement. Ce que je peux accep...
Nom presentation d enfant
bonjour je suis papa de deux garçons un de 11ans est le deuxieme 13ans mon ex est partie a 200km donc je les prend tout les 15jours est les vacances c...
Harcélement directrice d'école
Bonjour, je voudrez savoir comment faire pour écrire a l'inspecteur de l'académie pour harcélement de la directrice d'école
Divorce après obtentions carte sejour
Résolu/FerméBonjour, J'ai un ami tunisien qui est venu en France pour finir ses études, il a rencontré une femme avec qui il s'est mis en couple cela fait un ...
Problème de couple : que faire ?
Bonjour, Je suis en couple depuis 5mois, mon copain au tout début était vraiment parfait avec moi, il prenais soins de moi etc... Cela fais 2mois qu...
Bail désolidarisé : les meubles aussi ?
Bonjour, Ma femme est partie et s'est desolidarisé sur le bail du logement avec mon accord. le bail n'est qu'a mon nom actuellement. La procédure d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...