Enquête sociale : quel délai pour le verdict ? ... Signaler sucrette29720 - Dernière réponse le 28 avr. 2016 1 réponse Bonjour, j'ai eue une enquete sociale au mois de février, et je voulais savoir combien de temps a mon avocat pour donner son verdict au jaf? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Telisame Bonsoir, C'est le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction de l'enquête sociale qu'il a demandée. Discussions similaires Visite à domicile des services sociaux Zine Visite "surprise" d'assistante sociale Melissa Assitante sociale et enquète sociale Le-Passant Visite assistantes sociales domicile Maamvic Enquête sociale suite à informations inquiétante bebe16 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Telisame Bonsoir, C'est le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction de l'enquête sociale qu'il a demandée.