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Enquête sociale : quel délai pour le verdict ?

sucrette29720 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 17:20
 Telisame - 28 avril 2016 à 18:13
Bonjour, j'ai eue une enquete sociale au mois de février, et je voulais savoir combien de temps a mon avocat pour donner son verdict au jaf?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Telisame
28 avril 2016 à 18:13
Bonsoir,

C'est le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction de l'enquête sociale qu'il a demandée.
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