Séparé de fait

ADVENGER73 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - Modifié par BmV le 28/04/2016 à 11:50
ADVENGER73 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 28 avril 2016 à 22:28
Séparé de fait depuis le 08/11/2015 sans qu'aucune ordonnance de conciliation ou de non conciliation n'ait encore été rendue par le JAF, mon épouse qui a la jouissance du domicile familial avec nos trois enfants, m'en interdit l'accès ne serait ce que pour y récupérer certaines de mes affaires. Ce bien a été acquis en commun et nous remboursons tous les mois les échéances du prêt immobilier à partir du compte joint. A t'elle le droit de m'interdire d'accéder à la maison ? Elle réagit comme si elle s'était appropriée pour de bon le domicile. Elle envisage de conserver le domicile après divorce, mais fait visiblement traîner la situation pour faire le rachat de prêt existant et me donner la part qui me reviendra sur la maison. Nous avons également 2 véhicules acquis en commun. Pour ma part j'utilise une Peugeot 206 et elle un HYUNDAI 4X4 récent. Elle a fait valoir en l'état à son avocate qu'elle avait besoin du 4X4 pour transporter nos enfants, et les enfants qu'elle est amenée à garder en tant qu'assistante maternelle. La carte grise du 4X4 est à mon nom ?. le courrier que j'ai reçu de son avocate, lui donne raison. A mon sens, étant séparé de fait, je peut disposer également du 4X4 si j'en ai besoin pour transporter mes propres enfants lorsque je les aient en garde avec moi le week-end, tout en laissant à sa disposition le véhicule PEUGEOT 206. Quels sont vos conseils, je vais quand même pas céder à tous ses caprices. ?? Puis je faire valoir mes difficultés pour l'accès à la maison à mon avocate,et le problème également pour l'utilisation du véhicule 4X4 ?. Merci pou vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
28 avril 2016 à 11:15
Saissez en urgence le JAF !
En l'état elle peut faire constater que vous avez abandonner le domicile familiale, exiger du juge la jouissance gratuite du domicile, vous obliger à payer l'intégralité du prêt etc
après tout dépend de votre régime matrimonial.
Pour la voiture si la carte grise est à votre nom elle ne peut vous reprocher de vous en servir
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ADVENGER73 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
28 avril 2016 à 22:24
Merci d'avoir pris un peu de votre temps pour m'apporter vos éléments de réponse.
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Bonsoir,

Les séparations de fait ne résolvent jamais rien mais compliquent le reste ! Déposer une main courante pour signifier votre départ du domicile et saisissez vite le JAF en ayant rédigé une convention de divorce en bonne intelligence avec Mme... tout un programme visiblement !
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ADVENGER73 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
28 avril 2016 à 22:28
Merci pour vos éléments de réponse. Mon épouse me complique la tâche. C'est pas facile.... face à une porte de prison qui fait la sourde oreille.
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