Changement amiable garde d'enfant : Tribunal ?
bernie17
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 17:02
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 28 avril 2016 à 11:05
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Poisson92100
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27 avril 2016 à 17:14
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Bonjour
vous pouvez faire un tel acte mais une fois que vous l'aurez cosigné je vous conseille vivement de le soumettre au juge (pas besoin d'avocat, il existe un formulaire cerfa) afin de vous protéger mutuellement en cas de désaccord ultérieur.
vous pouvez faire un tel acte mais une fois que vous l'aurez cosigné je vous conseille vivement de le soumettre au juge (pas besoin d'avocat, il existe un formulaire cerfa) afin de vous protéger mutuellement en cas de désaccord ultérieur.