Changement amiable garde d'enfant : Tribunal ?

bernie17 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 17:02
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 28 avril 2016 à 11:05
Bonjour,

Mon ex-épouse et moi-même souhaitons modifier le mode de garde de notre fils (15 ans) pour passer d'un résidence alternée à une résidence exclusive avec droit de visite (en raison notamment d'un déménagement du père).

Nous sommes d'accord sur tous les points: autorité parentale, lieu de résidence, droit de visite, pension pour l'enfant et souhaiterions procéder de la manière la plus simple possible (c'est à dire si possible sans repasser au tribunal).

Pouvons nous rédiger simplement un acte dans lequel on décrit ces modalités sans davantage de formalisme?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 599
27 avril 2016 à 17:14
Bonjour
vous pouvez faire un tel acte mais une fois que vous l'aurez cosigné je vous conseille vivement de le soumettre au juge (pas besoin d'avocat, il existe un formulaire cerfa) afin de vous protéger mutuellement en cas de désaccord ultérieur.
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