Vente pourrait être comptabilisée dans la succession.
just_me_71
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just_me_71 Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
On est 3 soeurs. Mon père a vendu en 2005 a la plus jeune la maison de ses parents, qu'il avait lui-même racheté à leur décès et redonné leur part à ses frères et soeurs. Mon père a vendu à ma soeur à un prix très très avantageux.
Je suis tombé sur un texte qui mentionne cette situation. Cette vente pourrait être assimilée à une donation déguisée. Mon père étant décédé depuis, cette vente pourrait être comptabilisée dans la succession. Ma soeur ainée et moi-même pourrions demander à ce que la valeur du bien vendu soit retranchée de la part revenant à notre jeune soeur. Est-ce que quelqu'un connaît ce type de situation et pourrait m'en dire plus ? Le but étant de ne pas se fâcher avec ma jeune soeur bien sûr!
On est 3 soeurs. Mon père a vendu en 2005 a la plus jeune la maison de ses parents, qu'il avait lui-même racheté à leur décès et redonné leur part à ses frères et soeurs. Mon père a vendu à ma soeur à un prix très très avantageux.
Je suis tombé sur un texte qui mentionne cette situation. Cette vente pourrait être assimilée à une donation déguisée. Mon père étant décédé depuis, cette vente pourrait être comptabilisée dans la succession. Ma soeur ainée et moi-même pourrions demander à ce que la valeur du bien vendu soit retranchée de la part revenant à notre jeune soeur. Est-ce que quelqu'un connaît ce type de situation et pourrait m'en dire plus ? Le but étant de ne pas se fâcher avec ma jeune soeur bien sûr!
A voir également:
- Vente pourrait être comptabilisée dans la succession.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Vendu c'est vendu, cela n'a plus à entrer dans la succession, sauf à ce que vous (et pas l'autre) prouviez que le prix n'en a été payé, autant dire que c'est quasi impossible.
Je pense que vous vous faites des fausses joies si le fisc n'a pas bougé depuis 2005, c'est que le prix était correct, sinon il leur serait tombé dessus depuis belle lurette, sans vous attendre pour les redresser.
Je pense que vous vous faites des fausses joies si le fisc n'a pas bougé depuis 2005, c'est que le prix était correct, sinon il leur serait tombé dessus depuis belle lurette, sans vous attendre pour les redresser.
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