Vente pourrait être comptabilisée dans la succession.

just_me_71 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021 - Modifié par BmV le 29/04/2016 à 22:09
just_me_71 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021 - 30 avril 2016 à 10:46
Bonjour,
On est 3 soeurs. Mon père a vendu en 2005 a la plus jeune la maison de ses parents, qu'il avait lui-même racheté à leur décès et redonné leur part à ses frères et soeurs. Mon père a vendu à ma soeur à un prix très très avantageux.
Je suis tombé sur un texte qui mentionne cette situation. Cette vente pourrait être assimilée à une donation déguisée. Mon père étant décédé depuis, cette vente pourrait être comptabilisée dans la succession. Ma soeur ainée et moi-même pourrions demander à ce que la valeur du bien vendu soit retranchée de la part revenant à notre jeune soeur. Est-ce que quelqu'un connaît ce type de situation et pourrait m'en dire plus ? Le but étant de ne pas se fâcher avec ma jeune soeur bien sûr!

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
29 avril 2016 à 22:09
Bien le bonjour,

Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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Vendu c'est vendu, cela n'a plus à entrer dans la succession, sauf à ce que vous (et pas l'autre) prouviez que le prix n'en a été payé, autant dire que c'est quasi impossible.
Je pense que vous vous faites des fausses joies si le fisc n'a pas bougé depuis 2005, c'est que le prix était correct, sinon il leur serait tombé dessus depuis belle lurette, sans vous attendre pour les redresser.
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just_me_71 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021
30 avril 2016 à 10:46
Bonjour Erin,
Merci pour votre réponse.
Rien de nous empêche par contre de trouver un arrangement à l'amiable avec notre jeune soeur et notre mère pour avoir une "compensation" ?? Si oui, est-ce que cela doit quand même être notifié chez un notaire ?
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