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2 réponses
Bonsoir,
En cas d'impayés de charges de copropriété (travaux inclus) qui mettent en danger un jour ou l'autre l'équilibre de la copropriété, le conseil syndical aidé du syndic peut décider de la vente de votre lot pour récupérer les charges impayées.
En cas d'impayés de charges de copropriété (travaux inclus) qui mettent en danger un jour ou l'autre l'équilibre de la copropriété, le conseil syndical aidé du syndic peut décider de la vente de votre lot pour récupérer les charges impayées.
Bonsoir,
La copropriété n'est pas sensée connaitre les ressources des copropriétaires mais en tout cas, respecter la procédure de récupération des paiements des charges de copro. Si la procédure est longue, les impayés s'accumulent aussi. La vente judiciaire intervient à un moment donné indépendamment que les propriétaires indélicats ne puissent plus payer (je sais de quoi je parle, j'ai fait parti d'un conseil syndical avec toujours les mêmes copro qui ne payaient pas).
Ou avez-vous eu les informations que vous indiquez ? "Entériné" : quoi et par qui ? Il n'y a pas de quote part à payer, c'est le seul propriétaire du lot (appt ou garage...) à qui incombe le paiement des charges de copro et travaux. "Qui paye quoi et comment" ne concerne que la "cuisine" interne de votre couple. Les impayés de charges copro mettent vite ladite copro en déséquilibre financier. Une bonne gestion demande au conseil syndical aidé du syndic d'être vigilant et de récupérer au plus vite et au mieux les impayés dans le seul intéret collectif. Votre situation est sans doute sensible et je suis sure que vous la gérer de manière la plus responsable qui soit. Pourquoi ne pas vendre cet appartement pour éviter d'aller à la vente judiciaire ?
La copropriété n'est pas sensée connaitre les ressources des copropriétaires mais en tout cas, respecter la procédure de récupération des paiements des charges de copro. Si la procédure est longue, les impayés s'accumulent aussi. La vente judiciaire intervient à un moment donné indépendamment que les propriétaires indélicats ne puissent plus payer (je sais de quoi je parle, j'ai fait parti d'un conseil syndical avec toujours les mêmes copro qui ne payaient pas).
Ou avez-vous eu les informations que vous indiquez ? "Entériné" : quoi et par qui ? Il n'y a pas de quote part à payer, c'est le seul propriétaire du lot (appt ou garage...) à qui incombe le paiement des charges de copro et travaux. "Qui paye quoi et comment" ne concerne que la "cuisine" interne de votre couple. Les impayés de charges copro mettent vite ladite copro en déséquilibre financier. Une bonne gestion demande au conseil syndical aidé du syndic d'être vigilant et de récupérer au plus vite et au mieux les impayés dans le seul intéret collectif. Votre situation est sans doute sensible et je suis sure que vous la gérer de manière la plus responsable qui soit. Pourquoi ne pas vendre cet appartement pour éviter d'aller à la vente judiciaire ?
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de répondre.
Je demande cela parce que, divorce difficile et long.
que mon futur ex mari a plusieurs fois entériné abandon famille et que donc, bien qu'il soit propriétaire avec moi nous sommes deux mais il ne veut strictement rien payé des charges.
Perso je paie tout mais là, j'ai un soucis un peu plus sérieux, en outre,
nous avons une maison vendue dont il a fait bloquer les fonds chez le notaire depuis 2010 et,
ll ne veut pas faire débloquer cet argent.
Donc, n'est pas question que ce bien soit hypothéqué puisque nous avons pas mal d'argent bloqué!! la copro le sait!! je leur ai envoyé les papiers des sommes bloquées au cas ou...comme la copro sait que monsieur est parti ils ont son adresse et, pour autant ils ne veulent pas envoyer à monsieur les demandes impayés (ce qui est stupide de leur part dans la mesure ou l'intérêt d'une copro est d'être payée !!) donc,
il doit y avoir des procédures à suivre avant que les personnes soient obligés de vendre sous contrainte !!! j'ai dû faire deux demandes incidents pour pouvoir payer les reliquats c'est toujours moi jamais lui et que la copro fasse comme si monsieur était là alors qu'ils connaissent, son adresse, la situation et qu'ils savent qu'il y a le fruit d'un bien bloqué depuis 6ans me laisse perplexe! voilà :)
IL y a des choses simples à faire de la part d'une copro simples et logiques et lumineuses d'ailleurs l'antagonisme est que la demande d'incident était plus long à attendre que d'envoyer à monsieur un huissier! je ne comprends pas la copro.. pardon c'est un peu en vrac là mais bon.. merci
Je demande cela parce que, divorce difficile et long.
que mon futur ex mari a plusieurs fois entériné abandon famille et que donc, bien qu'il soit propriétaire avec moi nous sommes deux mais il ne veut strictement rien payé des charges.
Perso je paie tout mais là, j'ai un soucis un peu plus sérieux, en outre,
nous avons une maison vendue dont il a fait bloquer les fonds chez le notaire depuis 2010 et,
ll ne veut pas faire débloquer cet argent.
Donc, n'est pas question que ce bien soit hypothéqué puisque nous avons pas mal d'argent bloqué!! la copro le sait!! je leur ai envoyé les papiers des sommes bloquées au cas ou...comme la copro sait que monsieur est parti ils ont son adresse et, pour autant ils ne veulent pas envoyer à monsieur les demandes impayés (ce qui est stupide de leur part dans la mesure ou l'intérêt d'une copro est d'être payée !!) donc,
il doit y avoir des procédures à suivre avant que les personnes soient obligés de vendre sous contrainte !!! j'ai dû faire deux demandes incidents pour pouvoir payer les reliquats c'est toujours moi jamais lui et que la copro fasse comme si monsieur était là alors qu'ils connaissent, son adresse, la situation et qu'ils savent qu'il y a le fruit d'un bien bloqué depuis 6ans me laisse perplexe! voilà :)
IL y a des choses simples à faire de la part d'une copro simples et logiques et lumineuses d'ailleurs l'antagonisme est que la demande d'incident était plus long à attendre que d'envoyer à monsieur un huissier! je ne comprends pas la copro.. pardon c'est un peu en vrac là mais bon.. merci
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24 avril 2016 à 23:23
Merci mais je sais que la procédure est longue et surtout il ne peut y avoir vente dans la mesure ou monsieur a beaucoup de ressource la vente intervient quand plus personne ne peut assumer et que cela a été entériné ce qui ne sera jamais le cas (heureusement ) et j'aimerais savoir si possible la quote part que chacun doit payer ? En tt cas merci d'avoir pris le temps de répondre :)