Tutelle pension et maison de retraite
Nat 1104
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Telisame -
Telisame -
Bonjour,
Voilà. Mon père est un enfant battu aîné des 2 autres enfants (protègés par leur mère). Leur père est mort il y a des années. La mère a décidé d'être placée dans une maison de retraite hors de prix (pour faire chier ses enfants d'après ses dires) ce qui impose que tous les enfants donnent des sous pour payer la maison choisie. Mes parents sont en banque de france et donnent malgré tous pour cette femme qui a renié son fils (je cite : elle n'aurait jamais assez de sa vie pour le faire chier), ma soeur mon frère et moi. C'est sa deuxième fille qui a décidé de "occuper" d'elle sauf qu'elle a détourné l'argent que mes parents et que la troisième fille envoyaient à la grand mère pour payer la maison de retraite. Depuis elle ne veut rien savoir et menace de mettre la grand mère sous tutelle. A t'elle le droit de décider de cette mise sous tutelle seule ? Il y a eu un jugement qui demandait à la famille de donner l'argent directement au tresor publique sauf que personne n'a été mis au courant (c'est la cadette qui devait prevenir le reste de la famille) mes parents ont reçu des relances des impots. Personne ne veut rien savoir et la cadette ne veit rien redonner. Au près de qui peut on avoir de l'aide ? Merci
Voilà. Mon père est un enfant battu aîné des 2 autres enfants (protègés par leur mère). Leur père est mort il y a des années. La mère a décidé d'être placée dans une maison de retraite hors de prix (pour faire chier ses enfants d'après ses dires) ce qui impose que tous les enfants donnent des sous pour payer la maison choisie. Mes parents sont en banque de france et donnent malgré tous pour cette femme qui a renié son fils (je cite : elle n'aurait jamais assez de sa vie pour le faire chier), ma soeur mon frère et moi. C'est sa deuxième fille qui a décidé de "occuper" d'elle sauf qu'elle a détourné l'argent que mes parents et que la troisième fille envoyaient à la grand mère pour payer la maison de retraite. Depuis elle ne veut rien savoir et menace de mettre la grand mère sous tutelle. A t'elle le droit de décider de cette mise sous tutelle seule ? Il y a eu un jugement qui demandait à la famille de donner l'argent directement au tresor publique sauf que personne n'a été mis au courant (c'est la cadette qui devait prevenir le reste de la famille) mes parents ont reçu des relances des impots. Personne ne veut rien savoir et la cadette ne veit rien redonner. Au près de qui peut on avoir de l'aide ? Merci
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2 réponses
Bonjour,
" A t'elle le droit de décider de cette mise sous tutelle seule ?"
elle peut décider de faire la demande de mise sous tutelle, mais ce n'est pas elle qui décidera si cela est possible, seul compte l'état mental réel de votre grand-mère.
Pour le reste, je n'ai pas de solution.
Mais concernant la maison de retraite, effectivement il faut toujours verser l'argent à l'ephad et non ailleurs, ne serait-ce que pour ne pas que l'argent versé soit à déclarer par la personne en EpHad.
S'il y a eu jugement, étonnant qu'un seul des obligés alimentaires ait été prévenu par courrier.
Voyez peut-être auprès d'une assistante sociale du centre communal d'action sociale pour démêler le dossier.
" A t'elle le droit de décider de cette mise sous tutelle seule ?"
elle peut décider de faire la demande de mise sous tutelle, mais ce n'est pas elle qui décidera si cela est possible, seul compte l'état mental réel de votre grand-mère.
Pour le reste, je n'ai pas de solution.
Mais concernant la maison de retraite, effectivement il faut toujours verser l'argent à l'ephad et non ailleurs, ne serait-ce que pour ne pas que l'argent versé soit à déclarer par la personne en EpHad.
S'il y a eu jugement, étonnant qu'un seul des obligés alimentaires ait été prévenu par courrier.
Voyez peut-être auprès d'une assistante sociale du centre communal d'action sociale pour démêler le dossier.
Bonjour,
Il y a beaucoup de choses dans votre situation qui semblent se mélanger.
1- l'ehapd dans laquelle se trouve votre grand'mère est-elle agréée aide sociale ?
2- une demande de mesure de protection aux biens de type tutelle, curatelle peut être demandée par toutes personnes ayant connaissance qu'une autre n'est plus en mesure de donner un avis éclairé sur sa situation. Il faudrait vérifier auprès du tribunal qu'une demande en bonne est due forme a bien été déposée. Prenez contact auprès du greffe du juge des tutelles.
3- de quel jugement parlez-vous ? Rendu par qui ?
4- la commission de surendettement peut orienter un dossier vers une procédure de rétablissement personnel afin que les dettes soient éventuellement effacées. La personne ayant aidé vos parents à constituer ce dossier de surendettement -t-elle tenu informé la commission de l'admission ehpad de grand-mère ? Rappelez le secretariat de la commission de surendettement pour faire le point de la situation et informez là de tout changement, justificatifs à l'appui dont une attestation de présence de votre grand mère à l'ehpad.
5- qu'est-ce ces paiement à faire aux impots ?
6- quelle est l'attitude de la maison de retraite dans cette situation ?
Il y a beaucoup de choses dans votre situation qui semblent se mélanger.
1- l'ehapd dans laquelle se trouve votre grand'mère est-elle agréée aide sociale ?
2- une demande de mesure de protection aux biens de type tutelle, curatelle peut être demandée par toutes personnes ayant connaissance qu'une autre n'est plus en mesure de donner un avis éclairé sur sa situation. Il faudrait vérifier auprès du tribunal qu'une demande en bonne est due forme a bien été déposée. Prenez contact auprès du greffe du juge des tutelles.
3- de quel jugement parlez-vous ? Rendu par qui ?
4- la commission de surendettement peut orienter un dossier vers une procédure de rétablissement personnel afin que les dettes soient éventuellement effacées. La personne ayant aidé vos parents à constituer ce dossier de surendettement -t-elle tenu informé la commission de l'admission ehpad de grand-mère ? Rappelez le secretariat de la commission de surendettement pour faire le point de la situation et informez là de tout changement, justificatifs à l'appui dont une attestation de présence de votre grand mère à l'ehpad.
5- qu'est-ce ces paiement à faire aux impots ?
6- quelle est l'attitude de la maison de retraite dans cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peu de chances que vous obteniez gain de cause. Vous auriez vraisemblablement plus de frais d'avocats que la somme "perdue".
Mais je pensais que le "détournement" avait duré beaucoup longtemps.
Votre père a-t-il des preuves qu'il a été battu ? Peut-être cela permettrait de ne pas être obligé alimentaire ?
Lors du jugement, votre père a-t-il pu dire qu'il était en surendettement ? Car en principe, l'obligation alimentaire dépend des ressources.
Je vous conseille de récupérer le jugement si possible et de demander une modification de la somme exigée.
Et le surendettement a été fait après le dernier jugement.
Merci pour votre aide et cotre bienveillance en tout cas. Ça fait du bien de pouvoir écrire.