Divorce Besoin d'aide
litlou
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Telisame -
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Bonjour,
je suis divorcé depuis une semaine, mon ex femme ne voulait pas des enfants, elle est partie avec un autre homme, elle voulait vivre sa jeunesse, les enfants c'est une charge qu'elle ne peu assumer et qu'elle regrette de les avoirs met au monde, elle ma trompé j'ai beaucoup de preuves mais j'ai préféré accepté sa proposition pour un divorce a l'amiable pour éviter de traîner des années dans les tribunaux, souffrir et faire les enfants
passage devant le JAF il y a une semaine ( lundi 18 avril ) , j'ai la garde des mes deux enfants de 6 et 7ans, le JAF a validé notre convention de divorce, 3 jours plu-tard notre avocat reçoit la notification de divorce et il nous a fait signés a chacun un acte d’acquiescement le vendredi et il part en vacances jusqu'au lundi prochain ( le 02 mai ),
en attendant la famille a mon ex femme a fait une pression énorme pour quelle fasse un pourvoi en cassation pour essayer d'obtenir la garde et partir vivre chez eux a 700km de chez moi car dans sa culture une femme divorcée elle doit retourner vivre chez ses parents jusqu’à qu'elle trouve un nouveau mari,
voila mes questions :
- l'acte d’acquiescement fait il un terme a tout recours possible !?
- mon ex femme peut elle se rétracter demander a l’avocat de na envoyer notre dossier a un huissier afin que ce dernier s'occupe des démarches nécessaires pour faire apparaître la mention du divorce sur nos actes de naissances
- combien de délai pour faire un pourvoi en cassation dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ?!
- un pourvoi en cassation peut il jouer un rôle et un effet sur la garde des enfants
- est ce que je peux m’inquiéter ou pas !!
merci d'avance pour vos réponses
je suis divorcé depuis une semaine, mon ex femme ne voulait pas des enfants, elle est partie avec un autre homme, elle voulait vivre sa jeunesse, les enfants c'est une charge qu'elle ne peu assumer et qu'elle regrette de les avoirs met au monde, elle ma trompé j'ai beaucoup de preuves mais j'ai préféré accepté sa proposition pour un divorce a l'amiable pour éviter de traîner des années dans les tribunaux, souffrir et faire les enfants
passage devant le JAF il y a une semaine ( lundi 18 avril ) , j'ai la garde des mes deux enfants de 6 et 7ans, le JAF a validé notre convention de divorce, 3 jours plu-tard notre avocat reçoit la notification de divorce et il nous a fait signés a chacun un acte d’acquiescement le vendredi et il part en vacances jusqu'au lundi prochain ( le 02 mai ),
en attendant la famille a mon ex femme a fait une pression énorme pour quelle fasse un pourvoi en cassation pour essayer d'obtenir la garde et partir vivre chez eux a 700km de chez moi car dans sa culture une femme divorcée elle doit retourner vivre chez ses parents jusqu’à qu'elle trouve un nouveau mari,
voila mes questions :
- l'acte d’acquiescement fait il un terme a tout recours possible !?
- mon ex femme peut elle se rétracter demander a l’avocat de na envoyer notre dossier a un huissier afin que ce dernier s'occupe des démarches nécessaires pour faire apparaître la mention du divorce sur nos actes de naissances
- combien de délai pour faire un pourvoi en cassation dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ?!
- un pourvoi en cassation peut il jouer un rôle et un effet sur la garde des enfants
- est ce que je peux m’inquiéter ou pas !!
merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour
Elle aura 15 jours à partir de l'acte acquiescement signée pour saisir la cour de cassation qui ne suspend pas le jugement actuel en ce qui concerne les enfants
https://www.justice.fr/
Conséquences du divorce
Le mariage est dissous 15 jours après que le juge aux affaires familiales a homologué la convention et prononcé le divorce (si aucun pourvoi en cassation n?a été formé).
Le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux (s?agissant des biens) à la date de l'homologation de la convention, sauf si les époux prévoient une autre date dans la convention.
Le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités d?inscription sur les actes d'état civil des époux ont été accomplies.
Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassationformé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Elle aura 15 jours à partir de l'acte acquiescement signée pour saisir la cour de cassation qui ne suspend pas le jugement actuel en ce qui concerne les enfants
https://www.justice.fr/
Conséquences du divorce
Le mariage est dissous 15 jours après que le juge aux affaires familiales a homologué la convention et prononcé le divorce (si aucun pourvoi en cassation n?a été formé).
Le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux (s?agissant des biens) à la date de l'homologation de la convention, sauf si les époux prévoient une autre date dans la convention.
Le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités d?inscription sur les actes d'état civil des époux ont été accomplies.
Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassationformé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Bonsoir,
Les époux divorcés ont 2 mois après le jugement de divorce pour faire appel et certainement pas devant la Cour de Cassation.
Il appartient aux époux de se rendre à la mairie du lieu de mariage pour faire retranscrire le divorce sur le livret de famille pour commencer. Profitez-en pour demande comment se fait la retranscription sur les actes de naissances.
A moins que les choses aient changé depuis mon divorce en 2005, je n'ai pas souvenir être passée par un huissier pour la retranscription de mon divorce sur mon acte de naissance. Si votre femme fait appel de la décision de divorce, c'est à votre avocat normalement de vous recontacter. Pour vos questions, elle seront à voir en fonction de l'évolution de cette procédure.
Les époux divorcés ont 2 mois après le jugement de divorce pour faire appel et certainement pas devant la Cour de Cassation.
Il appartient aux époux de se rendre à la mairie du lieu de mariage pour faire retranscrire le divorce sur le livret de famille pour commencer. Profitez-en pour demande comment se fait la retranscription sur les actes de naissances.
A moins que les choses aient changé depuis mon divorce en 2005, je n'ai pas souvenir être passée par un huissier pour la retranscription de mon divorce sur mon acte de naissance. Si votre femme fait appel de la décision de divorce, c'est à votre avocat normalement de vous recontacter. Pour vos questions, elle seront à voir en fonction de l'évolution de cette procédure.
1 mois pour faire appel a la date de reception du jugement.
et pas 2 mois après le jugement...
mais 2 mois pour un recours en cassation (toujours après réception)
le recours en appel ou en cassation ne suspend pas l'application de la garde et de la pension alimentaire indiqué dans le jugement qui continue a s'appliquer
jusqu'a décision contraire.
et pas 2 mois après le jugement...
mais 2 mois pour un recours en cassation (toujours après réception)
le recours en appel ou en cassation ne suspend pas l'application de la garde et de la pension alimentaire indiqué dans le jugement qui continue a s'appliquer
jusqu'a décision contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon avocat ma dit vous avez c'est 2 mois pour faire un pourvoi en cassation et ce n'est pas ce qe jai vu sur le net,
L'avocat est parti en vacances grrrr
Donc, l'acte d'acquiescement sert à cela
C'est à partir de ce moment que les 15 jours démarrent
C'est bien 15 jours quand il s'agit d'un divorce amiable et cela ne suspend pas les mesures pour les enfants