Ecrire au procureur ou porter plainte ?
KIKIDI91
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Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 17:14
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 28 avril 2016 à 10:25
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 28 avril 2016 à 10:25
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2 réponses
Bonsoir,
Ecrire au Procureur pour dénoncer de tels faits, c'est porter plainte. Le Procureur ordonnera alors une enquête pénale. Tout acte de maltraitance même sur personne majeure doit être signalé au Procureur.
Où voulez-vous en venir en écrivant au Procureur sans vouloir porter plainte ? Que lui demandez-vous ?
Ecrire au Procureur pour dénoncer de tels faits, c'est porter plainte. Le Procureur ordonnera alors une enquête pénale. Tout acte de maltraitance même sur personne majeure doit être signalé au Procureur.
Où voulez-vous en venir en écrivant au Procureur sans vouloir porter plainte ? Que lui demandez-vous ?
Chicodu74
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28 avril 2016 à 10:25
28 avril 2016 à 10:25
Bonjour,
Si vous voulez juste dénoncé les faits sans porter plaintes, allez simplement déposer une main courant dans n'importe quelle commissariat.
Cette main courante pourrait se révéler utile le jour ou votre fille déciderait de finalement porter plainte.
Cordialement,
Si vous voulez juste dénoncé les faits sans porter plaintes, allez simplement déposer une main courant dans n'importe quelle commissariat.
Cette main courante pourrait se révéler utile le jour ou votre fille déciderait de finalement porter plainte.
Cordialement,