Paiement EHPAD

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gisoudevenelles Messages postés 14 Statut Membre -
Telisame - 28 avr. 2016 à 22:02

Bonjour, ma belle mère va rentrer en EHPAD à la fin du mois et sa retraite ne suffira pas, il y a trois enfants qui vont devoir payer la différence. Je voudrais savoir ce qui rentre en ligne de compte pour calculer ce que va payer chaque enfant. On m'a dit qu'on ne tenait compte que des revenus, sachant quand même que tous les mois nous avons chacun nos dépenses obligatoires (impots - crédits - etc...). Merci pour vos réponses

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2 réponses

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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

soit les enfants s'entendent entre eux pour partager ce qui manque, soit ils font une demande d'aide au Conseil Général, qui lui fera une enquête complète, revenus et charges de tous les obligés alimentaires.
Les obligés alimentaires sont les enfants (et leurs époux) et tous les petits-enfants.

gisoudevenelles Messages postés 14 Statut Membre

bonjour, merci pour votre réponse, parce qu'hier on me disait que seuls les revenus étaient pris en compte, ce que je trouvais bizarre car tous les mois nous avons des frais que l'on ne peut pas suspendre. Je sais que les petits enfants participaient si les enfants ne payaient pas. Je me renseigne car je pense que l'on sera obligé de passer le conseil général car mon beau frère ne voudra sans doute pas payer, et il n'y a pour moi aucune raison qu'il ne participe pas au financement de la maison de retraite de sa maman. Cordialement

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Non, tous les obligés seront concernés et pas seulement si leurs parents ne paient pas.

A ma connaissance les charges sont prises en compte sous réserve qu il ne d agisse pas de crédits permettant par exemple d acquérir maison secondaire ou voiture de " luxe.

Faites la demande auprès du conseil général si vous pensez que l entente entre enfants et possible.

gisoudevenelles Messages postés 14 Statut Membre > doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

bonsoir, tout me paraît vraiment compliqué car j'ai pas mal de réponses différentes, je me demande si chaque conseil général ne gère pas de genre de situation à sa manière. Le dossier APAH a été déposé aujourd'hui, on verra bien ce que cela va donner, de toute façon on n'a pas le choix, ma belle mère a très peu d'argent et il faut bien subvenir à ses besoins.

ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 312

Je sais que les petits enfants participaient si les enfants ne payaient pas.
Ce n'est pas faux mais ce n'est pas vrai non plus : si les enfants payent mais ce n'est pas assez pour couvrir le solde alors on fait appel aux petits enfants s'il en a.
Si votre beau frère ne voudra pas payer alors il aura des problèmes car l'EHPAD pourra l'attaquer ou alors à l'un d'entre vous ou pire, mettra votre maman dehors...(un cas vécu à Nice rappelez vous...les infos )
Pour le calcul des frais partagés c'est comme ça qu'on ait des frais ou pas.
C'est pareil quand vous déclarez les revenus et vous avez des charges (non déductibles le fisc s'en fout...vous payez l'impôt.
Je ne suis pas imposable (petit revenu) je paie la même chose pour l'EHPAD belle-mère et voyez vous que mes beaux-frères ou belle-soeurs qui gagnent 2 ou 3fois plus que moi...car je ne veux pas que mon fils majeur paie car il a du mal à joindre les 2 bouts...
ça s’appelle la solidarité.Restez en bons termes avec votre famille et arrangez vous, c'est la meilleure façon, croyez moi. Bon courage.

Telisame > ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

La personne expulsée de la maison de retraite à Nice ne l'a pas été du jour au lendemain. Son ou ses enfants avaient les moyens de payer (il y a vait quand même un médecin dans les enfants) et il y avait eu des relances. Les frais de séjour impayés par certains sont répartis l'année suivantes et ce sont les autres qui payent. Trouvez-vous cela juste ?
L'affaire de Nice a encore été médiatisée sans explications claires données au public qui s'en est alors offusqué...

Réponse 2 / 2

Telisame

Bonsoir,

Dans le département du Nord, le Conseil Départemental ne s'arrete qu'aux enfants pour l'obligation alimentaire.
Quelque soit les ressources de ses enfants, votre maman peut toujours demander une aide financière au Conseil Départemental de son domicile si toutefois l'ehpad est agréée aide sociale (l'ehpad doit vous le dire). Dans le dossier en question, (celui de la demande d'aide sociale a effectuer au CCAS du domicile de votre maman) il faudra y noter les coordonnées de tous ses enfants (qu'ils soient ou non salariés, demandeurs d'emploi indemnisé ou pas, bénéficiaires du RSA ou autre minima social). Le Conseil Départemental interpellera chaque enfant par la suite. Seules les charges fiscales sont prises en compte. Il appartiendra à chaque obligé alimentaire à proposer ou pas une participation en fonction de son budget mensuel (ressources-charges fixes et crédits) (voir code de l'action sociale et des familles et modifications éventuelles). Les obligés alimentaires ne sont pas tenus d'en apporter les justificatifs. En cas de désaccord avec le Conseil Départemental, celui-ci assignera l'obligé alimentaire devant le JAF qui lui prendra en compte l'ensemble des charges. Il vaut quand meme mieux une bonne négociation avec le Conseil Départemental que de se voir tenu à payer une participation fixée forfaitairement par un JAF bien qu'il prenne en compte l'ensemble des charges. Si votre maman a du patrimoine mobilier/immobilier il sera hypothéqué par le Conseil Départemental qui récupérera les sommes qu'il aura engagé et ce dès le 1er euro. Demandez au CCAS le bareme de l'aide sociale-hébergement qui fixe la participation des obligés alimentaire et qui peut etre alors plus interessant que de se voir fixer une participation par le JAF. Tout dépendant alors de la situation de chaque obligé alimentaire.

gisoudevenelles Messages postés 14 Statut Membre

bonsoir, merci pour votre réponse. Je suis très étonnée car avec les réponses que j'ai eues, aucune n'est la même. Je me demande si chaque conseil général ne gère pas cette situation comme il l'entend. Ma belle mère n'a pas de bien, donc on ne peut pas compter dessus. Elle a 3 enfants, 2 qui lui donnent déjà 100 euros tous les mois et l'autre qui refuse de donner. Je vais quand même me renseigner auprès du CCAS comme vous me le suggérer. La demande d'APAH a été déposée aujourd'hui et ma belle mère est entrée cette après-midi en EHPAD. Personnellement nous sommes près à donner puisque nous le faisons déjà, mais je ne suis pas certaine que tout se passe bien étant donné qu'il y a un des enfants qui refuse de donner. Je m'aperçois que c'est vraiment très compliqué, sachant qu'en plus ma belle mère est en Charente Maritime et que moi et mon mari sommes dans les Bouches du Rhône, tout régler par mail et courrier ou téléphone n'est pas toujours très simple. Bonne soirée

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