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Congé payé

Résolu
fatmacc Messages postés 7 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
SVP, je suis artisant depuis 2008 et j'ai jamais cotiser le congé payé à la caisse qu'elles sont les sanctions
merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre 179
 
Bonjour,

êtes-vous artisan à votre compte ou salarié ?
Dans quelle branche ?
Cdlt.
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Artisan depuis 2008, dans son message ...
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Réponse 2 / 3
fatmacc Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour,
je suis artisan à mon compte
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
BONJOUR,

Vous risquez d' être poursuivi au civil à savoir condamné au paiement des cotisations et au pénal ...
Car au pénal, le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1500 euros), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour Enka_1,

même sujet ?:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6471880-control-fiscal

Cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Merci Doris33 et bonjour,

Il commence sérieusement à nous amuser le fraudeur ! !
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