Congé payé

Résolu
fatmacc Messages postés 7 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
SVP, je suis artisant depuis 2008 et j'ai jamais cotiser le congé payé à la caisse qu'elles sont les sanctions
merci d'avance

3 réponses

  1.
    Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
     
    Bonjour,

    êtes-vous artisan à votre compte ou salarié ?
    Dans quelle branche ?
    Cdlt.
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Artisan depuis 2008, dans son message ...
      0
  2. fatmacc Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour,
    je suis artisan à mon compte
    0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    BONJOUR,

    Vous risquez d' être poursuivi au civil à savoir condamné au paiement des cotisations et au pénal ...
    Car au pénal, le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1500 euros), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Merci Doris33 et bonjour,

      Il commence sérieusement à nous amuser le fraudeur ! !
      0

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