Utilisation de marque sur Facebook
badiha
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2014
-
11 août 2014 à 22:21
badiha Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - 11 août 2014 à 22:51
badiha Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - 11 août 2014 à 22:51
A voir également:
- Utilisation de marque sur Facebook
- Faux profil facebook que risque-t-on ✓ - Forum Justice
- Car deutschland facebook avis - Forum carte bancaire
- Votre carte n'est pas utilisable sur nos appareils ✓ - Forum carte bancaire
- Colis marqué livré mais non reçu chronopost ✓ - Forum Consommation
- Marque acapulco ✓ - Forum Consommation
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16043
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
8 620
11 août 2014 à 22:39
11 août 2014 à 22:39
Bonjour,
Avez-vous protégé votre nom au niveau européen?
Le domaine d'activité de l'autre société fait-il parti d'un domaine d'activité que vous aviez protégé?
Si vous répondez non, votre demande n'aura que très peu de chance d'aboutir. Autre piste:
L'autre société porte-elle atteinte à l'image ou à la réputation de votre société?
CB
Avez-vous protégé votre nom au niveau européen?
Le domaine d'activité de l'autre société fait-il parti d'un domaine d'activité que vous aviez protégé?
Si vous répondez non, votre demande n'aura que très peu de chance d'aboutir. Autre piste:
L'autre société porte-elle atteinte à l'image ou à la réputation de votre société?
CB
badiha
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2014
11 août 2014 à 22:51
11 août 2014 à 22:51
Je crois que les réponses sont très faciles : non et non !
Ma marque est simplement enregistrée en France. Et non, le domaine d'activité n'a rien à voir et encore une fois non... L'autre société ne me fait pas d'ombre. Du moins pour le moment, il est probable (à voir) qu'un jour ils soient mieux référencés que moi sur Google.
Une autre marque a donc le droit d'utiliser mon nom ? Même si la propriété intellectuelle me revient ?
Ma marque est simplement enregistrée en France. Et non, le domaine d'activité n'a rien à voir et encore une fois non... L'autre société ne me fait pas d'ombre. Du moins pour le moment, il est probable (à voir) qu'un jour ils soient mieux référencés que moi sur Google.
Une autre marque a donc le droit d'utiliser mon nom ? Même si la propriété intellectuelle me revient ?