Utilisation de marque sur Facebook
badiha
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badiha Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - 11 août 2014 à 22:51
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2 réponses
hoquei44
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11 août 2014 à 22:39
11 août 2014 à 22:39
Bonjour,
Avez-vous protégé votre nom au niveau européen?
Le domaine d'activité de l'autre société fait-il parti d'un domaine d'activité que vous aviez protégé?
Si vous répondez non, votre demande n'aura que très peu de chance d'aboutir. Autre piste:
L'autre société porte-elle atteinte à l'image ou à la réputation de votre société?
CB
Avez-vous protégé votre nom au niveau européen?
Le domaine d'activité de l'autre société fait-il parti d'un domaine d'activité que vous aviez protégé?
Si vous répondez non, votre demande n'aura que très peu de chance d'aboutir. Autre piste:
L'autre société porte-elle atteinte à l'image ou à la réputation de votre société?
CB
badiha
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11 août 2014
11 août 2014 à 22:51
11 août 2014 à 22:51
Je crois que les réponses sont très faciles : non et non !
Ma marque est simplement enregistrée en France. Et non, le domaine d'activité n'a rien à voir et encore une fois non... L'autre société ne me fait pas d'ombre. Du moins pour le moment, il est probable (à voir) qu'un jour ils soient mieux référencés que moi sur Google.
Une autre marque a donc le droit d'utiliser mon nom ? Même si la propriété intellectuelle me revient ?
Ma marque est simplement enregistrée en France. Et non, le domaine d'activité n'a rien à voir et encore une fois non... L'autre société ne me fait pas d'ombre. Du moins pour le moment, il est probable (à voir) qu'un jour ils soient mieux référencés que moi sur Google.
Une autre marque a donc le droit d'utiliser mon nom ? Même si la propriété intellectuelle me revient ?