Droit
Bonjour, je suis nouvelle et je me permet de signaler mon qua ,je suis auto-entrepreneur depuis 2010 ,j'etais au assedic suite a un licenciment de m...
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Bonjour, Pouvez vous m'informer sur la procedure à suivre et le moment du déclenchement pour récupérer les loyers commerciaux impayés merci pour ...
Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...
Bonjour, Est-il nécessaire d'enregistrer un bail d'une durée de 1 an? Si l'immeuble est vendu au cours de l'année pouvons nous être évincés? M...
bonjour,je suis commercant depuis 18 ans et j'ai un bail 3/6/9 que je n'ai pas reconduit a la fin de la 9 année .J'exerce depuis 1996 et aujourd'hui j...
Bonjours,je travaille dans le batiment et nous allons prendre une mutuel obligatoire en 2014. je voudrais savoir a quelle hauteur mon employeur doit ...
Bonjour, Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool. Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d...
bonjour, j'ai été sollicité aujourd'hui par une société étant méfiant de nature je vous expose le deal simplifié : un photocopieur fax imprimante ..co...
Bonjour, Je me permet de poster ici car cela va faire 1 ans qu'un fond de commerce a été racheté. Les anciens propriétaires avait menacer les nouv...
je suis bebevole dans une association. Je travail en temps que comptable en temps plein. je voudrais savoir ce que l'association doit déclarer pour m...
Bonjour, Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bie...
BONJOUR JE VOUDRE RECEVOIRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR M INSTALER EN TANT QUE CHAUFFEUR VOITURE PETITE REMISE DANS LE CALVADOS Bonjour je voud...
Bonjour, J'aimerai savoir si en étant inscrit à la chambre de commerce, mais à la chambre des métiers, il est possible de facturer une petite part...
j etais en auto entreprise on m a radier j aimerai savoir comment m inscrire merci
Bonjour, Cadre commercial dans le bâtiment. Quels sont les montants des frais : repas midi repas soir déplacement = hôtel Merci
Bonjour, J'ai émis une facture en Mai 2013 pour une prestation de service, celle-ci avait pour échéance de règlement le 31 Juillet ( conditions de...
Bonjour a toutes et à tous, Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes sala...
Bonjour, pour être plus précis , je souhaiterais savoir , s'il est possible, en étant employé lambda d'une entreprise quelconque, de pouvoir simultané...
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en activité secondaire depuis 2 ans en tant que chaudronnier, ferronnier. Je fabrique des objets (garde corps, ...
Bonjour, Je suis en ce moment en train de réfléchir au rachat d'un site internet dont la marque a déjà été déposée et donc appartenant à une entrepri...
bonjour je voudrai savoir si en cas de liquidation judiciaire , le compte personnel des enfants du gerant peut elle etre saisie si ils sont salarié...
Bonjour, existent-ils des délais interruptifs, au delà desquels le RSI ne peut plus rien réclamer telles les dispositions de l'article L 275 du L...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai quand on est salarié dans une entreprise et que l'on est Agent de Maitrise pour passer Cadre, la Conv...
Bonjour, mon père est moi souhaitons ouvrir une SARL, étant étudiant j'aimerais savoir quelle statut de gérant ( majoritaire/minoritaire ou égalitaire...
Est ce qu'une assemblée générale est faite lorsqu'il s'agit d'une SARL unipersonnel ?
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes ...
Bonjour, Ma conjointe a ete hospitalise en urgence en pleine nuit et je suis rester a l hopital toute la nuit et la journnee qui a suivie, et main...
Bonjour, j'ai reçu au cours du mois dernier plusieurs mails de la société Alektum me demandant de régler un montant de 173.01€, je pars du principe qu...
Pour un artiste peintre, quelle est la démarche à suivre pour obtenir un n° de Siret ?
Salut Voila je suis jeune (17 ans bientot 18 ) et depuis longtemps je lorgne sur les sites des grossites dans notre cher usine du monde qu'est l...
Bonjour, légalisation d' un égyptien dont les dipomes sont arrivés traduit en français ,pouri installation auto entrepreneur ...
bonjour, je suis actuellement en cdd remplacement pour conges parental, mais la personne que je remplace a demissionée ya plus de 2 mois je viens seu...
Bonjour, Je devrais probablement être licencié par rutpure conventionnelle de mon employeur et ensuite m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. ...
bonjour, j aurais aimé savoir ce que je dois faire dans le cas suivant j'ai payé par chèque une socièté le 28 juin 2013 d' un montant de 2743 euro...
Bonjour Je pense acheter une péniche épicerie en activité. Je souhaiterai transformer cette péniche en glacier en travaillant avec des glacier loc...
Bonjour, je souhaite faire une demande de carte vtc j'aimerai savoir si ma capacité de transport de marchandise équivaut au diplôme demandée
Bonjour mon compagnon et moi meme somment entrain de recreer une nouvelle entreprise dans le transport de -3T5 . J ai la capacite de transport et nous...
combien paie un commercant de charges sociales ou RSI pour un revenu de 50000 euros ?
ma mère est née en france de parents algériens avant 1962 et y a vécu ses quatres premières années, en sachant que je suis majeure et vivant et étant ...
Est-il vrai que les dividendes n'excédant pas 10% du montant des capitaux propre d'un EURL ne sont pas soumis au prélèvement RSI ? Merci d'avance p...
Bonjour à tous, Je suis actuellement auto entrepreneur en vente de marchandise et souhaite créer une EURL ou SARL. C'est une activité secondaire c...
Une SCI peut elle acheter un véhicule et sous quelle forme et condition Merci
quels sont les termes de référence pour un séminaire procédure disciplinaire?
Bonjour Je suis dans une societe de moins de 20 salarie Le delegue tutulaire est en arret de travail AT est ce que je peux benificier des ...
Bonjour, Voila, je voulais faire débloquer ma participation de 2012 et je comptais le faire avec cette loi Hollande , mais à mon travail, ils ont aff...
Bonjour, Je suis en invalidité deuxième catégorie et pour sortir de la déprime, je tricote quelques heures par semaine. On me dit d essayer de les...
Bonjour, je suis proprietaire d'un bar ,apres deux heures du matin la police nous interdit de faire le menage la vaisselle et la cuisine et la caisse ...
Bonjour, Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administ...
Bonjour, je souhaite reprendre avec mon conjoint un tabac presse. Je ne possède pas les 33% d'apport pour la douane, mais je suis propriétaire d'une v...
bonjour, je suis actuelement gérant de restaurant au sein d un camping. Apres une saison catastrophique a cause du tres mauvais tot de remplissage du ...
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