Mise en demeure de payer
Soraya92y
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'envoyer une mise en demeure de payer à un client par recommandé avec AR. Or ce monsieur qui organise des évènements à l'habitude de ne pas payer ses prestataires et de garder tout l'argent pour lui. Est-ce que s'il refuse de prendre la lettre recommandée, je peux quand même faire une injonction à payer ? Serait-il possible de m'allier à d'autres prestataires n'ayant pas été payés ? Cela serait-i plus efficace ? Je précise que ce n'est pas une somme énorme(250 euros) et que je ne peux pas investir plus de 50 euros dans ces poursuites, je le fais surtout par principe.
Je suis sur le point d'envoyer une mise en demeure de payer à un client par recommandé avec AR. Or ce monsieur qui organise des évènements à l'habitude de ne pas payer ses prestataires et de garder tout l'argent pour lui. Est-ce que s'il refuse de prendre la lettre recommandée, je peux quand même faire une injonction à payer ? Serait-il possible de m'allier à d'autres prestataires n'ayant pas été payés ? Cela serait-i plus efficace ? Je précise que ce n'est pas une somme énorme(250 euros) et que je ne peux pas investir plus de 50 euros dans ces poursuites, je le fais surtout par principe.
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2 réponses
bonjour
oui vous pouvez faire une injonction de payer meme si il ne va pas chercher la recommandé.
il faut attendre le retour de l'AR prendre un imprimé d 'injonction de payer pour le juge de proximité sur votre moteur de recherche. vous joignez le devis la facture et la lettre recommandé. Vous détaillez bien les sommes en indiquant le montant principal les intérêts légaux les frais de votre lettre AR et vous rajoutez les dépens (frais d'huissiers que vous aurez à avancer).
oui vous pouvez faire une injonction de payer meme si il ne va pas chercher la recommandé.
il faut attendre le retour de l'AR prendre un imprimé d 'injonction de payer pour le juge de proximité sur votre moteur de recherche. vous joignez le devis la facture et la lettre recommandé. Vous détaillez bien les sommes en indiquant le montant principal les intérêts légaux les frais de votre lettre AR et vous rajoutez les dépens (frais d'huissiers que vous aurez à avancer).
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