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1 réponse
Bonjour,
- Tout d'abord, concernant la validité de la vente par la signature de votre Oncle.
Il parait essentiel de préciser que tout bon notaire qui se respecte doit faire les vérifications d'usages (c'est la base de la base), afin de vérifier que le signataire détient les pouvoirs d'engager la vente.
Or, un mandat est un acte intuitu personnae où les Parties contractantes sont liées par leur choix personnel, ainsi, le mandat est un acte qui prend fin ensuite du décès du mandant ou du mandataire.
Dans votre cas, et à mon sens, votre Oncle n'a plus de pouvoir de signature.
- Concernant la nomination de votre Oncle en qualité de Gérant.
Si rien n'est stipulé en ces termes dans le PV d'AG : alors votre Oncle n'est pas nommé comme Gérant !
Il aurait également fallu qu'il y ait une annonce légale de parue, et des formalités accomplies.
=> le Kbis aurait du être changé (bien que parfois il y ait des erreurs du greffe ; mais visiblement rien n'est décidé dans ce sens dans votre PV d'AG).
- ATTENTION AUX STATUTS
Les statuts de Sociétés Civiles ne sont pas réglementés, donc il faut que vous vous penchiez sur les derniers statuts de la société pour savoir si les choses n'avaient pas été prévues :
* Y avait il un cogérant ?
* Y avait il une gérance héréditaire ou une gérance prévue en cas de décès ?
* Y avait il des dispositions particulières quant à la vente de l'immeuble détenu par la SCI (tel que limite de pouvoir du gérant, décision des associés à prendre avant ou pour la vente, pouvoir à donner au gérant, etc.).
N.B : La vente est un acte de dispositions : le plus "grave" de tous les actes de gestions => Il y a souvent des limites de pouvoirs dans les SCI.
Quoi qu'il en soit, vous devez vous attacher à la lecture des statuts de la société en premier lieu.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bonne continuation
- Tout d'abord, concernant la validité de la vente par la signature de votre Oncle.
Il parait essentiel de préciser que tout bon notaire qui se respecte doit faire les vérifications d'usages (c'est la base de la base), afin de vérifier que le signataire détient les pouvoirs d'engager la vente.
Or, un mandat est un acte intuitu personnae où les Parties contractantes sont liées par leur choix personnel, ainsi, le mandat est un acte qui prend fin ensuite du décès du mandant ou du mandataire.
Dans votre cas, et à mon sens, votre Oncle n'a plus de pouvoir de signature.
- Concernant la nomination de votre Oncle en qualité de Gérant.
Si rien n'est stipulé en ces termes dans le PV d'AG : alors votre Oncle n'est pas nommé comme Gérant !
Il aurait également fallu qu'il y ait une annonce légale de parue, et des formalités accomplies.
=> le Kbis aurait du être changé (bien que parfois il y ait des erreurs du greffe ; mais visiblement rien n'est décidé dans ce sens dans votre PV d'AG).
- ATTENTION AUX STATUTS
Les statuts de Sociétés Civiles ne sont pas réglementés, donc il faut que vous vous penchiez sur les derniers statuts de la société pour savoir si les choses n'avaient pas été prévues :
* Y avait il un cogérant ?
* Y avait il une gérance héréditaire ou une gérance prévue en cas de décès ?
* Y avait il des dispositions particulières quant à la vente de l'immeuble détenu par la SCI (tel que limite de pouvoir du gérant, décision des associés à prendre avant ou pour la vente, pouvoir à donner au gérant, etc.).
N.B : La vente est un acte de dispositions : le plus "grave" de tous les actes de gestions => Il y a souvent des limites de pouvoirs dans les SCI.
Quoi qu'il en soit, vous devez vous attacher à la lecture des statuts de la société en premier lieu.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bonne continuation