Carte commercant
claude
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12 août 2014 à 16:36
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 12 août 2014 à 17:55
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homair,73
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12 août 2014 à 17:55
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Bonjour,
La loi fait obligation d'être en possession de la carte permettant les activités non sédentaires, à toutes personnes exerçant leur activité sur le domaine public.
Elle est disponible auprès du CFE de votre CCI ou de la CMA
Coût 15€ et 2 photos.
La loi fait obligation d'être en possession de la carte permettant les activités non sédentaires, à toutes personnes exerçant leur activité sur le domaine public.
Elle est disponible auprès du CFE de votre CCI ou de la CMA
Coût 15€ et 2 photos.