Contrôl fiscal

Résolu
fatmacc Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
que doit-je faire après une sanction pénale suite à un Control fiscal?

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Et si vous en disiez un peu plus ?

    Mais au juste, vous écrivez d' où, car je vois sur votre profil que vous seriez en Tunisie ...

    Et ici, c' est du droit Français ...

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
  2. fatmacc Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour,
    c vrai je suis en tunisie, mais le sujet que j'ai demandé est en france
    merci
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour,

      donc comme vous le demande Enka_1, expliquez votre problème, sinon, vous ne pourrez pas être aidé.

      Cordialement
      0

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