Contrôl fiscal

Résolu
fatmacc -  
Bonjour,
que doit-je faire après une sanction pénale suite à un Control fiscal?

2 réponses

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  1. Enka1
    Bonjour,

    Et si vous en disiez un peu plus ?

    Mais au juste, vous écrivez d' où, car je vois sur votre profil que vous seriez en Tunisie ...

    Et ici, c' est du droit Français ...

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1. fatmacc Auteur
      bonjour,
      c vrai je suis en tunisie, mais le sujet que j'ai demandé est en france
      merci
      1. doris33 Contributeur
        Bonjour,

        donc comme vous le demande Enka_1, expliquez votre problème, sinon, vous ne pourrez pas être aidé.

        Cordialement

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