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htouzeau
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bonjour
je demissionne le 1 er septembre 2014 le comite d'entreprise ne veux pas me donner les cheques cadeaux de rentrée scolaire (120 euros )
comment faire pour les recuperer
merci a tous pour vos reponses
je demissionne le 1 er septembre 2014 le comite d'entreprise ne veux pas me donner les cheques cadeaux de rentrée scolaire (120 euros )
comment faire pour les recuperer
merci a tous pour vos reponses
4 réponses
Bonjour,
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il souhaite mener, des béné?ciaires ainsi que des critères d'attribution des activités qu'il gère ou qu'il contrôle.
Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l'ensemble du personnel devant pouvoir béné?cier des activités sociales et culturelles. Comment procéder pour être sûr d'être le plus « juste » possible ?
https://www.editions-tissot.fr/
Cependant, il arrive très souvent qu'un CE refuse parce que le salarié démissionne, a été en arrêt maladie durant l'année...........
Cdlt
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il souhaite mener, des béné?ciaires ainsi que des critères d'attribution des activités qu'il gère ou qu'il contrôle.
Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l'ensemble du personnel devant pouvoir béné?cier des activités sociales et culturelles. Comment procéder pour être sûr d'être le plus « juste » possible ?
https://www.editions-tissot.fr/
Cependant, il arrive très souvent qu'un CE refuse parce que le salarié démissionne, a été en arrêt maladie durant l'année...........
Cdlt
Attention au terme utilisés.
Ce n'est pas que le CE ne veut pas.
C'est juste que vous n'entrez pas dans les conditions d'attributions.
Comme indiqué plus haut, le CE à probablement émis comme condition : dans les effectif au 2/09 (voir au 15/09).
Il peut y avoir de nombreuses autres règles d'attribution (nombre d'enfant, niveau d'étude).
Votre seule possibilité est de prouver qu'il y a eu discrimination.
C'est à dire que quelqu'un, dans les mêmes conditions que vous les a eu, et pas vous.
Chose qui est généralement impossible à faire.
Ce n'est pas que le CE ne veut pas.
C'est juste que vous n'entrez pas dans les conditions d'attributions.
Comme indiqué plus haut, le CE à probablement émis comme condition : dans les effectif au 2/09 (voir au 15/09).
Il peut y avoir de nombreuses autres règles d'attribution (nombre d'enfant, niveau d'étude).
Votre seule possibilité est de prouver qu'il y a eu discrimination.
C'est à dire que quelqu'un, dans les mêmes conditions que vous les a eu, et pas vous.
Chose qui est généralement impossible à faire.
pour repondre je rentre bien dans les condition d'attributions j'y ai droit sauf que comme je demissionne le 1er septembre ils me disent que je n'ai pas le droit on a droit jusqu'au 18 ans de l'enfant
mais le ce a tout les droits et s'y il veulent pas me les donner ils font ce qu'ils veulent
sinon leurs demander les conditions d'attributions comme ca je serais fixer
merci
mais le ce a tout les droits et s'y il veulent pas me les donner ils font ce qu'ils veulent
sinon leurs demander les conditions d'attributions comme ca je serais fixer
merci
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