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htouzeau
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 août 2014 à 07:28
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Dubaque60
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9 août 2014 à 19:00
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Bonjour,
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il souhaite mener, des béné?ciaires ainsi que des critères d'attribution des activités qu'il gère ou qu'il contrôle.
Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l'ensemble du personnel devant pouvoir béné?cier des activités sociales et culturelles. Comment procéder pour être sûr d'être le plus « juste » possible ?
https://www.editions-tissot.fr/
Cependant, il arrive très souvent qu'un CE refuse parce que le salarié démissionne, a été en arrêt maladie durant l'année...........
Cdlt
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il souhaite mener, des béné?ciaires ainsi que des critères d'attribution des activités qu'il gère ou qu'il contrôle.
Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l'ensemble du personnel devant pouvoir béné?cier des activités sociales et culturelles. Comment procéder pour être sûr d'être le plus « juste » possible ?
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Cependant, il arrive très souvent qu'un CE refuse parce que le salarié démissionne, a été en arrêt maladie durant l'année...........
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htouzeau
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10 août 2014
9 août 2014 à 20:34
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oui mais je n'ai pas encore demissionnée et en plus les cheques cadeaux ont ete distribues
Dubaque60
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10 août 2014 à 16:44
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Le CE a dû faire un parallèle entre la rentrée scolaire se faisant le mardi 2 septembre 2014 et votre démission le 1er septembre 2014.
htouzeau
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10 août 2014
10 août 2014 à 19:59
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oui mais je trouve pas normale sachant que mes collegues les ont deja recu
c'est vrai que eux ne demissionne pas
donc je ne sais pas quoi faire
c'est vrai que eux ne demissionne pas
donc je ne sais pas quoi faire
dna.factory
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10 août 2014 à 18:13
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Attention au terme utilisés.
Ce n'est pas que le CE ne veut pas.
C'est juste que vous n'entrez pas dans les conditions d'attributions.
Comme indiqué plus haut, le CE à probablement émis comme condition : dans les effectif au 2/09 (voir au 15/09).
Il peut y avoir de nombreuses autres règles d'attribution (nombre d'enfant, niveau d'étude).
Votre seule possibilité est de prouver qu'il y a eu discrimination.
C'est à dire que quelqu'un, dans les mêmes conditions que vous les a eu, et pas vous.
Chose qui est généralement impossible à faire.
Ce n'est pas que le CE ne veut pas.
C'est juste que vous n'entrez pas dans les conditions d'attributions.
Comme indiqué plus haut, le CE à probablement émis comme condition : dans les effectif au 2/09 (voir au 15/09).
Il peut y avoir de nombreuses autres règles d'attribution (nombre d'enfant, niveau d'étude).
Votre seule possibilité est de prouver qu'il y a eu discrimination.
C'est à dire que quelqu'un, dans les mêmes conditions que vous les a eu, et pas vous.
Chose qui est généralement impossible à faire.
htouzeau
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10 août 2014
10 août 2014 à 19:57
10 août 2014 à 19:57
pour repondre je rentre bien dans les condition d'attributions j'y ai droit sauf que comme je demissionne le 1er septembre ils me disent que je n'ai pas le droit on a droit jusqu'au 18 ans de l'enfant
mais le ce a tout les droits et s'y il veulent pas me les donner ils font ce qu'ils veulent
sinon leurs demander les conditions d'attributions comme ca je serais fixer
merci
mais le ce a tout les droits et s'y il veulent pas me les donner ils font ce qu'ils veulent
sinon leurs demander les conditions d'attributions comme ca je serais fixer
merci
dna.factory
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11 août 2014 à 07:28
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je rentre bien dans les condition d'attributions
sinon leurs demander les conditions d'attributions
Faut savoir....
Vous rentrez dans les conditions, ou vous ne les connaissez pas ?
sinon leurs demander les conditions d'attributions
Faut savoir....
Vous rentrez dans les conditions, ou vous ne les connaissez pas ?
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