Taxi artisan avec la capacité de transport
L'ancien
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17 août 2014 à 03:54
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 17 août 2014 à 12:21
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Dubaque60
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17 août 2014 à 12:21
17 août 2014 à 12:21
Bonjour,
Oui c'est possible, mais la capacité ne suffit pas.
En plus de l'attestation de capacité de transport, il faut faire une demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.ainsi que des copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
Regardez ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html
Cdlt
Oui c'est possible, mais la capacité ne suffit pas.
En plus de l'attestation de capacité de transport, il faut faire une demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.ainsi que des copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
Regardez ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html
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