Taxi artisan avec la capacité de transport
L'ancien
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis artisan taxi puis-je avoir ma société de transport en plus du taxi en pasent la capacité de transport en sachant que je reste toujour dans mon statut de taxi artisant merci a vous
Je suis artisan taxi puis-je avoir ma société de transport en plus du taxi en pasent la capacité de transport en sachant que je reste toujour dans mon statut de taxi artisant merci a vous
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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est possible, mais la capacité ne suffit pas.
En plus de l'attestation de capacité de transport, il faut faire une demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.ainsi que des copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
Regardez ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html
Cdlt
Oui c'est possible, mais la capacité ne suffit pas.
En plus de l'attestation de capacité de transport, il faut faire une demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.ainsi que des copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
Regardez ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html
Cdlt
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