Obligation de payer
giancarl
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui pourrait répondre à notre appel à l'aide, notre situation est folle !!
Mon épouse exploite un snack depuis 5 ans, fin de bail et malgré aucun salaire pendant ces 5 ans, rien comme remise ou vente du commerce, fermé tout simplement, scandaleux ce que peuvent faire certains propriétaires.
Depuis, la sarl est en liquidation judiciaire et mon épouse sans aucun revenu doit payer le RSI encore pendant un an, durée de la liquidation et de la décision de tribunal. Quand l'on sait ce qui se passe lorsque l'on ne paie pas le RSI, mieux vaut ne pas y penser.
Quelqu'un aurait'il une solution? Merci de tout coeur.
Qui pourrait répondre à notre appel à l'aide, notre situation est folle !!
Mon épouse exploite un snack depuis 5 ans, fin de bail et malgré aucun salaire pendant ces 5 ans, rien comme remise ou vente du commerce, fermé tout simplement, scandaleux ce que peuvent faire certains propriétaires.
Depuis, la sarl est en liquidation judiciaire et mon épouse sans aucun revenu doit payer le RSI encore pendant un an, durée de la liquidation et de la décision de tribunal. Quand l'on sait ce qui se passe lorsque l'on ne paie pas le RSI, mieux vaut ne pas y penser.
Quelqu'un aurait'il une solution? Merci de tout coeur.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Tout est résumé ici :
" Les cotisations RSI pour les gérants majoritaires restent dues ainsi
que vos engagements de cautions. Il en sera de même pour l'entreprise
individuelle, si le conjoint du dirigeant s'est porté caution pour des emprunts
contractés dans le cadre de l'activité ou pour l'impôt sur le revenu qui est une
dette solidaire des époux. En cas de difficultés, pour honorer de telles dettes,
vous pouvez faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France."
lire ici :
http://www.cma-lyon.fr/documents/pdf/droit/FS_Liquidation-judiciaire-def.pdf
Tout est résumé ici :
" Les cotisations RSI pour les gérants majoritaires restent dues ainsi
que vos engagements de cautions. Il en sera de même pour l'entreprise
individuelle, si le conjoint du dirigeant s'est porté caution pour des emprunts
contractés dans le cadre de l'activité ou pour l'impôt sur le revenu qui est une
dette solidaire des époux. En cas de difficultés, pour honorer de telles dettes,
vous pouvez faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France."
lire ici :
http://www.cma-lyon.fr/documents/pdf/droit/FS_Liquidation-judiciaire-def.pdf
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