Extincteur
nossibla15
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2014
-
1 août 2014 à 23:01
Utilisateur anonyme - 15 août 2014 à 12:09
Utilisateur anonyme - 15 août 2014 à 12:09
Bonjour je vends mon commerce j'ai achete mon extincteur comme jetais arriver au dix ans et si je vends est ce je peux le prendre ??? Merci de pouvoir me répondre tout en sachant quil ne fait pas partie de l'inventaire.
A voir également:
- Amende extincteur
- Amende recensement - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pied sur siege sncf ✓ - Forum Justice
- Amende place livraison - Guide
2 réponses
australe13
Messages postés
18048
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 738
1 août 2014 à 23:15
1 août 2014 à 23:15
Bonsoir
Si l'extincteur vous appartient avec contrat d'entretien à votre nom, et pas noté dans l'état des lieux,
et bien vous pouvez le garder s'il y a preuve qu'il vous appartient.
Lors de l'inventaire d'entrée dans les lieux, celui ci n'était pas prévu ?
Si l'extincteur vous appartient avec contrat d'entretien à votre nom, et pas noté dans l'état des lieux,
et bien vous pouvez le garder s'il y a preuve qu'il vous appartient.
Lors de l'inventaire d'entrée dans les lieux, celui ci n'était pas prévu ?
Utilisateur anonyme
15 août 2014 à 12:09
15 août 2014 à 12:09
Bonjour,
Peu importe à quel nom soit le contrat d'entretien, si encore il y a contrat (seul l'entretien est obligatoire, pas le contrat), cet extincteur vous appartenant, vous en faites ce que vous voulez.
Un technicien en sécurité incendie.
Peu importe à quel nom soit le contrat d'entretien, si encore il y a contrat (seul l'entretien est obligatoire, pas le contrat), cet extincteur vous appartenant, vous en faites ce que vous voulez.
Un technicien en sécurité incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...