Extincteur

nossibla15 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 23:01
 Utilisateur anonyme - 15 août 2014 à 12:09
Bonjour je vends mon commerce j'ai achete mon extincteur comme jetais arriver au dix ans et si je vends est ce je peux le prendre ??? Merci de pouvoir me répondre tout en sachant quil ne fait pas partie de l'inventaire.

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
1 août 2014 à 23:15
Bonsoir

Si l'extincteur vous appartient avec contrat d'entretien à votre nom, et pas noté dans l'état des lieux,
et bien vous pouvez le garder s'il y a preuve qu'il vous appartient.

Lors de l'inventaire d'entrée dans les lieux, celui ci n'était pas prévu ?

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Utilisateur anonyme
15 août 2014 à 12:09
Bonjour,

Peu importe à quel nom soit le contrat d'entretien, si encore il y a contrat (seul l'entretien est obligatoire, pas le contrat), cet extincteur vous appartenant, vous en faites ce que vous voulez.

Un technicien en sécurité incendie.
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