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Extincteur

nossibla15 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour je vends mon commerce j'ai achete mon extincteur comme jetais arriver au dix ans et si je vends est ce je peux le prendre ??? Merci de pouvoir me répondre tout en sachant quil ne fait pas partie de l'inventaire.
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
 
Bonsoir

Si l'extincteur vous appartient avec contrat d'entretien à votre nom, et pas noté dans l'état des lieux,
et bien vous pouvez le garder s'il y a preuve qu'il vous appartient.

Lors de l'inventaire d'entrée dans les lieux, celui ci n'était pas prévu ?

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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Peu importe à quel nom soit le contrat d'entretien, si encore il y a contrat (seul l'entretien est obligatoire, pas le contrat), cet extincteur vous appartenant, vous en faites ce que vous voulez.

Un technicien en sécurité incendie.
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