Les discussions
Usage de faux diplome
Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...
Comment éviter l'arnaque en serrurerie
Bonjour, On entend souvent arnaque dans le domaine de la serrurerie et pourtant on ne peut s'en passer,comment alors éviter cela? Si vous avez un...
Liquidation judiciaire
Bonjour, suite a la reprise d un commerce il y a 2 ans à une personne malhonnête (falsification de bilan, concurrence déloyale etc....) je suis obligé...
Délai pour créer une eurl
RésoluBonjour, Je dois créer une eurl pour me permettre de racheter l'entreprise de mes anciens patrons. je vais être licencié au 30 septembre 2016. La ...
Rachat fonds de commerce
bonjour, nous somme actuellement intéresser par le rachatd' un fonds de commerce de pizza a emporter de 90000euro.... QU ELLE SONT LES FRAIS DE LA C...
Questions sur la création d'un ca pour une association
Bonjour, Nous sommes 2 personnes en train de créer une association dans la rénovation de logement. Notre idée est de créer une association de ty...
Eurl - faire des travaux dans le local au domicile du gérant
Bonjour, Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an. Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétair...
Bail derogatoire
Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...
Quelle sont mes droit contre ce qui me semble être une arnaque?
Bonjour, Il y a 8 mois j'ai racheté le fond de commerce d'un restaurant de type sushi-bar. L'ancienne propriétaire qui était une amie voulait se ...
Commendement aux fins de saisie vente
étant président d'une société SAS en court de fermeture j'ai un huissier qui vient de me notifié un commandement aux fins de saisie de vente à mon dom...
Créer une sas pendant son congé parental
RésoluBonjour, Je suis en congé parental jusqu'en octobre 2017 et je voulais savoir si je pouvais ouvrir une SAS en janvier 2017 sans perdre se congé ? En...
Sci et droit de retrait
Bonjour, Une petite question sur une sci familiale. Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie. En cas de...
Sci
Bonjour, A t-on le droit de créer une SCI avec neveux ou nièces?
Annulation d'un bail commercial pour erreur
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bail professionnel : résiliation suite a degats des eaux
Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...
Votre avis sur mon bail commercial
ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...
Vente du droit au bail
Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...
Expulsion de mon employeur
Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...
Impayés loyers bail 3/6/9
Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...
L'après bail dérogatoire
Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...
Balayée ... après une vie sans repos et sans vacances...
Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...
Ecriture comptable d'une facture
Bonjour, Je suis entre 2 exercices comptable le second à débuté le 1 septembre 2016. Je dois passer une facture d'achat d'août concernant l'exercice...
Frais de repas france
bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.
Demande de retard scolaire
Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...
Sci familiale
Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...
Fermeture sa avec associé actionnaire
Bonjour, Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeu...
Ne plus fair un site ou je fait le ménage
Bonjour, Ma question et puige demander a mon employeur de quiter un site sur le quel je fait le ménage , et si oui je peut lui fair un mail , ou bie...
Delais convocation assemblées de snc
Quelle est la date à retenir pour la convocation de l'assemblée d'une SNC ? Date d'envoi ou date de réception ?
S.a.s - bien comprendre les limites
Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...
Engagement après formation
Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...
Comment faire cesser cette indivision ?
Bonjour J'étais en indivision dans une SCI avec un associé à 50/50. En 1996, nous avions acquis un terrain avec une maison et un atelier en nous por...
Association 1901 obligation financière
Je suis trésorière d'une chorale. Notre association loi 1901 a une chef de choeur rémunérée environ 5000 euros par an charges comprises. Faut il av...
Clause non concurrence associé
RésoluBonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...
Garderie collo collo repentigny.
Bonjour, je veux resilier mon contrat de garderie pages jaunes .....bcp trop cher et pas reflrechie et mon mari ne veut pas de contrat mensuel ...b...
Cessation micro entreprise
Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...
Terrain non constructible
Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...
Conseil d'administration d'une association
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible d'intégrer un nouveau membre dans le Conseil d'Administration d'une association en cours d'année ? Si...
Ouvrir un compte bancaire micro-entreprise, pas si facile...
Bonjour, Je suis confronté à cette difficulté, je suis attaché à la banque postale pour les services de proximité qu'elle rend en milieu rural, auss...
Snack ambulant
Bonjour, je vais aller droit au but, j'aimerai créer mon propre chariot pour mes ventes de crêpes sur le domaine publique, ce chariot n'est pas t...
Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
Bonsoir, Je suis entrepreneur, dans quelles mesures ma banquière peut exiger des justificatifs quant aux mouvements de mon compte dédié à ma professi...
Impôt société
Bonjour, ma question est la suivante: imaginons que je sois le directeur d'une société n'ayant pas source d'entre d'argent (revenus), quels type d...
Expiration du bail
Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...
Lettre de report à la retraite
Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...
Constituer une ei avec mon second prénom
Bonjour, Je souhaite devenir entrepreneur individuel et je voudrais savoir si pour cela je peux utiliser mon second prénom (présent sur mes papiers...
Manque d'hygiène a la boulangerie
Résolubonjour, je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer un manque d'hygiène avec les gérants de la boulangerie. le pain non conforme et moi...
Location licence 4
Résolu/FerméBonjour, Je possède une licence 4 et je voudrais la louer . Comment savoir si elle est transportable dans toute la France. Merci d'avance pour vo...
Logiciel compta
RésoluBonjour, Je ne sais si c'est le bon endroit.... Qui peut me dire pour avoir un logiciel comptabilité général gratuit pour un Macbook Air, démarran...
Eviter l'escrocerie en serrurerie
Bonjour, Comment av votre avis pourrait-on reconnaitre un serrurier honnête ou un escroc...autrement dit, quels sont les critères qu'un serrurier do...
Rsi
Bonjour, S.à.r.l. familial à 50/50 sans fiche de salaire. Pas de rsi ! Qui confirme ?
A. entrepreneure: questions à propos de la marge sur le matériel
Bonjour, J'ai quelques questions qui me traquassent l'esprit à propos des charges sociales avec le statu Auto Entrepreneur. Dans le cadre d'une ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...