Régularisation Urssaf
Tom14
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30 sept. 2016 à 18:16
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 sept. 2016 à 19:08
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 sept. 2016 à 19:08
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2 réponses
kastillon
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16 février 2017
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Modifié par kastillon le 30/09/2016 à 18:38
Modifié par kastillon le 30/09/2016 à 18:38
Bonjour,
Il est difficile pour les contributeurs de ce forum de dénouer l'écheveau des dossiers. Mais voici une méthode pour y voir plus clair.
Les organismes sociaux (Urssaf, RSI) "libéralisent" leurs services aux cotisants, ce qui les pousse encore d'avantage vers un traitement pour le moins dépersonnalisé. Deux conséquences :
- les permanences téléphoniques sont délocalisées sur des plateformes privées. Le personnel de ces plateformes est mal formé et n'a accès qu'à une partie de votre dossier. Ces plateformes sont faites pour détourner les flux d'appels de cotisants. En aucun cas on ne peut aujourd'hui régulariser son dossier par téléphone.
- rencontrer un conseiller nécessite maintenant une prise de rendez-vous alors qu'il y a quelques années encore, les cotisants pouvaient librement se faire aider en cas de problème. Ce sont des rendez-vous fixes, la plupart des cotisants ont des difficultés à s'y rendre et Urssaf et RSI sont évidemment gagnants. Mais en aucun cas on peut vous refuser de prendre rendez-vous.
Voici donc quelques conseils pour résoudre votre problème :
- N'attendez pas un probable courrier de régularisation, prenez les devants.
- Prenez rendez-vous avec un conseiller et régularisez avec lui votre dossier. Prenez des notes car elles vous seront peut-êtres utiles pour une éventuelle contestation devant le TASS. Mais tout peut aussi s'arranger lors de ce face à face.
- Parallèlement, saisissez la commission de recours amiable (CRA) par lettre recommandée en motivant votre demande : indiquez en détail pourquoi vous contestez cette créance. Votre motivation peut être ici une contestation des montants dus (vous écrivez que vous n'êtes pas d'accord sur la somme et vous demandez à l'Urssaf de refaire le calcul).
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes de l’Urssaf à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, l’Urssaf peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien (rare).
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que l’Urssaf est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Il est difficile pour les contributeurs de ce forum de dénouer l'écheveau des dossiers. Mais voici une méthode pour y voir plus clair.
Les organismes sociaux (Urssaf, RSI) "libéralisent" leurs services aux cotisants, ce qui les pousse encore d'avantage vers un traitement pour le moins dépersonnalisé. Deux conséquences :
- les permanences téléphoniques sont délocalisées sur des plateformes privées. Le personnel de ces plateformes est mal formé et n'a accès qu'à une partie de votre dossier. Ces plateformes sont faites pour détourner les flux d'appels de cotisants. En aucun cas on ne peut aujourd'hui régulariser son dossier par téléphone.
- rencontrer un conseiller nécessite maintenant une prise de rendez-vous alors qu'il y a quelques années encore, les cotisants pouvaient librement se faire aider en cas de problème. Ce sont des rendez-vous fixes, la plupart des cotisants ont des difficultés à s'y rendre et Urssaf et RSI sont évidemment gagnants. Mais en aucun cas on peut vous refuser de prendre rendez-vous.
Voici donc quelques conseils pour résoudre votre problème :
- N'attendez pas un probable courrier de régularisation, prenez les devants.
- Prenez rendez-vous avec un conseiller et régularisez avec lui votre dossier. Prenez des notes car elles vous seront peut-êtres utiles pour une éventuelle contestation devant le TASS. Mais tout peut aussi s'arranger lors de ce face à face.
- Parallèlement, saisissez la commission de recours amiable (CRA) par lettre recommandée en motivant votre demande : indiquez en détail pourquoi vous contestez cette créance. Votre motivation peut être ici une contestation des montants dus (vous écrivez que vous n'êtes pas d'accord sur la somme et vous demandez à l'Urssaf de refaire le calcul).
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes de l’Urssaf à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, l’Urssaf peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien (rare).
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que l’Urssaf est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
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