TVA pour clients étrangers
ffxna
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
-
2 oct. 2016 à 07:50
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 oct. 2016 à 19:45
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 oct. 2016 à 19:45
A voir également:
- TVA pour clients étrangers
- Tva italie 2023 - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum surendettement
- Tva chambre d'hote - Guide
- Depot vente tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16052
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 636
2 oct. 2016 à 10:13
2 oct. 2016 à 10:13
Bonjour,
Bien sûr que vous êtes soumis à la TVA, votre activité est située en France et non à l'étranger.
CB
Bien sûr que vous êtes soumis à la TVA, votre activité est située en France et non à l'étranger.
CB
2 oct. 2016 à 19:43
cela dépend de votre situation et du bien loué...
vous êtes un loueur en meublé non professionnel?
quel chiffre d'affaire par année?
faut voir.
cordialement
2 oct. 2016 à 19:45
Quand on facture, on est professionnel...
Si la personne facture déjà de la TVA au français, alors elle doit faire de même pour les étrangers. Il n'est pas fait de distinction selon la nationalité du client.
CB