TVA pour clients étrangers
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hoquei44 Messages postés 17140 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17140 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue une maison sur un principe de location estivale.
Mes clients sont principalement des clients étrangers.
Est-ce que je dois leur facturer la TVA ?
Merci.
je loue une maison sur un principe de location estivale.
Mes clients sont principalement des clients étrangers.
Est-ce que je dois leur facturer la TVA ?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela dépend de votre situation et du bien loué...
vous êtes un loueur en meublé non professionnel?
quel chiffre d'affaire par année?
faut voir.
cordialement
Quand on facture, on est professionnel...
Si la personne facture déjà de la TVA au français, alors elle doit faire de même pour les étrangers. Il n'est pas fait de distinction selon la nationalité du client.
CB