TVA pour clients étrangers

ffxna Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue une maison sur un principe de location estivale.
Mes clients sont principalement des clients étrangers.
Est-ce que je dois leur facturer la TVA ?
Merci.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    Bien sûr que vous êtes soumis à la TVA, votre activité est située en France et non à l'étranger.

    CB
    0
    1. nicolas13550
       
      Bonsoir,
      cela dépend de votre situation et du bien loué...
      vous êtes un loueur en meublé non professionnel?
      quel chiffre d'affaire par année?
      faut voir.

      cordialement
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384 > nicolas13550
         
        Bonjour nicolas13550,

        Quand on facture, on est professionnel...

        Si la personne facture déjà de la TVA au français, alors elle doit faire de même pour les étrangers. Il n'est pas fait de distinction selon la nationalité du client.

        CB
        0

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