TVA pour clients étrangers
ffxna
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hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 oct. 2016 à 19:45
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 oct. 2016 à 19:45
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hoquei44
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2 oct. 2016 à 10:13
2 oct. 2016 à 10:13
Bonjour,
Bien sûr que vous êtes soumis à la TVA, votre activité est située en France et non à l'étranger.
CB
Bien sûr que vous êtes soumis à la TVA, votre activité est située en France et non à l'étranger.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2016 à 19:43
cela dépend de votre situation et du bien loué...
vous êtes un loueur en meublé non professionnel?
quel chiffre d'affaire par année?
faut voir.
cordialement
2 oct. 2016 à 19:45
Quand on facture, on est professionnel...
Si la personne facture déjà de la TVA au français, alors elle doit faire de même pour les étrangers. Il n'est pas fait de distinction selon la nationalité du client.
CB