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Dette Rsi

Anon - 1 oct. 2016 à 19:07
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 oct. 2016 à 19:48
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
J'ai fermé ma societe ou j'etais co-gerant (49% des parts), mes autres associés avait 49% et 2% pour la 3e personne.

La societe a été radié suite a notre demande (liquidation amiable).

J'ai reçu un courrier du rsi ce jour, de regler un solde restant de 17000€.

Je ne peux pas payer une tel somme, d'ailleurs, je vis actuellement a l'etranger (canada)

Ma question est de savoir, quels sont les risques si je ne paye pas le rsi ( a savoir que je n'ai plus de bien en france).?
Il me reste juste un compte bancaire, ou j'ai tres peu d'agent dessus (quelques centaines d'euros).

Je vais essayer de demande une remise gracieuse mais je n'y crois pas trop.

Un huissier peux il sasir a l'etranger?
Le fait de ne pas payer le rsi est il une infraction entrainant un casier judiciaire?

Je pense que cela va entrainer un interdit bancaire, cependant, je ne compte pas revenir vivre en france a court- moyen terme (3-5ans)

Merci pour vos conseils et vos commentaires.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié par hoquei44 le 1/10/2016 à 19:21
Bonjour,

Un huissier français ne peut pas saisir en dehors de son département/région alors à l'étranger... Par contre un huissier canadien peut très bien se faire plaisir (pour connaître la procédure exacte, il faudrait que vous consultiez un site de droit canadien).

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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Anon
1 oct. 2016 à 19:27
Ok,
Merci pour votre reponse.
Cependant, mon dossier va t'il me suivre en dehors de la france?
Un huissier francais peut t'il mandater un huissier canadien?
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > Anon
1 oct. 2016 à 19:33
Si vous croyez que c'est le fait d'être à l'étranger qui va vous permettre de vous soustraire à la justice française, vous vous trompez totalement.

Ca sera plus long que si vous étiez en France certes, mais au final ils vous auront. Ils vous feront payer, en plus de vos dettes, les frais de justice correspondant à la difficulté de la procédure (plusieurs milliers d'euros supplémentaire).

CB
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Anon > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
1 oct. 2016 à 19:39
Ok merci pour votre reponse.
Cependant, je n'ai pas les moyens de payer une tel somme.
Quels solutions puisje envisager??
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
1 oct. 2016 à 19:48
Amiable comme cela vous n'aurez pas les frais de justice à payer : c'est déjà ça de gagner.

Il faut que vous contactiez le RSI pour convenir d'un échelonnement du paiement (après avoir eu le retour négatif à votre demande de remise).

CB
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