Dette Rsi
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1 oct. 2016 à 19:07
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 oct. 2016 à 19:48
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 oct. 2016 à 19:48
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 1/10/2016 à 19:21
Modifié par hoquei44 le 1/10/2016 à 19:21
Bonjour,
Un huissier français ne peut pas saisir en dehors de son département/région alors à l'étranger... Par contre un huissier canadien peut très bien se faire plaisir (pour connaître la procédure exacte, il faudrait que vous consultiez un site de droit canadien).
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Un huissier français ne peut pas saisir en dehors de son département/région alors à l'étranger... Par contre un huissier canadien peut très bien se faire plaisir (pour connaître la procédure exacte, il faudrait que vous consultiez un site de droit canadien).
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
1 oct. 2016 à 19:27
Merci pour votre reponse.
Cependant, mon dossier va t'il me suivre en dehors de la france?
Un huissier francais peut t'il mandater un huissier canadien?
1 oct. 2016 à 19:33
Ca sera plus long que si vous étiez en France certes, mais au final ils vous auront. Ils vous feront payer, en plus de vos dettes, les frais de justice correspondant à la difficulté de la procédure (plusieurs milliers d'euros supplémentaire).
CB
1 oct. 2016 à 19:39
Cependant, je n'ai pas les moyens de payer une tel somme.
Quels solutions puisje envisager??
1 oct. 2016 à 19:48
Il faut que vous contactiez le RSI pour convenir d'un échelonnement du paiement (après avoir eu le retour négatif à votre demande de remise).
CB