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Camion pizza

allogg Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 18:14
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 sept. 2016 à 17:58
Bonjour,
un camion a pizza sur un terrain prive a le droit d'installer des tables et chaise ,et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 11044 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 500
27 sept. 2016 à 18:17
Bonsoir,

Lis ce qui suit :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58155qe.htm

A+

2
Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
27 sept. 2016 à 18:15
Bonjour,

A qui appartient le terrain ?
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allogg Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 08:38
bonjour
il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
29 sept. 2016 à 17:58
et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
Voir le Code de l'urbanisme.
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