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Camion pizza

allogg Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
un camion a pizza sur un terrain prive a le droit d'installer des tables et chaise ,et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 18735 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

Lis ce qui suit :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58155qe.htm

A+

2
Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863
 
Bonjour,

A qui appartient le terrain ?
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allogg Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour
il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
Voir le Code de l'urbanisme.
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