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Camion pizza

allogg Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 17:58

Bonjour,
un camion a pizza sur un terrain prive a le droit d'installer des tables et chaise ,et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gehi Messages postés 13584 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 504

Bonsoir,

Lis ce qui suit :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58155qe.htm

A+

Réponse 2 / 2

Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 863

Bonjour,

A qui appartient le terrain ?

allogg Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonjour
il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
Voir le Code de l'urbanisme.

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