Rsi et liquidation judiciaire
REALFLPIFR
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kastillon
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29 sept. 2016 à 17:19
29 sept. 2016 à 17:19
Bonjour,
La réponse du RSI est non. Votre dette sociale ne s'éteint pas avec la liquidation.
La Cour d'appel de Grenoble a bien rendu un jugement contraire mais isolé, que ne reconnait pas le RSI, requalifiant les créances du RSI en dette professionnelle, donc s'éteignant à la liquidation. Pour ma part, je considère que ce sont des créances personnelles et donc que le RSI est en droit de vous réclamer leur paiement.
Vous pouvez néanmoins tenter de contester cet appel à régularisation devant la CRA, puis le TASS sur la base de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 10 décembre 2013 (JurisData n° 2013-030950). Pour moi, c'est une perte de temps, le RSI ayant jusqu'à ce jour refusé de prendre en compte cette jurisprudence, mais sait-on jamais...
Cependant vous pouvez toujours négocier un échéancier auprès du RSI en rencontrant un conseiller dans votre caisse régionale.
La réponse du RSI est non. Votre dette sociale ne s'éteint pas avec la liquidation.
La Cour d'appel de Grenoble a bien rendu un jugement contraire mais isolé, que ne reconnait pas le RSI, requalifiant les créances du RSI en dette professionnelle, donc s'éteignant à la liquidation. Pour ma part, je considère que ce sont des créances personnelles et donc que le RSI est en droit de vous réclamer leur paiement.
Vous pouvez néanmoins tenter de contester cet appel à régularisation devant la CRA, puis le TASS sur la base de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 10 décembre 2013 (JurisData n° 2013-030950). Pour moi, c'est une perte de temps, le RSI ayant jusqu'à ce jour refusé de prendre en compte cette jurisprudence, mais sait-on jamais...
Cependant vous pouvez toujours négocier un échéancier auprès du RSI en rencontrant un conseiller dans votre caisse régionale.
REALFLPIFR
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29 septembre 2016
29 sept. 2016 à 17:29
29 sept. 2016 à 17:29
Merci beaucoup. Je vais réfléchir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...