être en règle avec l'État
mael777
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Modifié par BmV le 2/10/2016 à 18:24
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 oct. 2016 à 18:32
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 oct. 2016 à 18:32
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CHOMIR
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2 oct. 2016 à 18:32
2 oct. 2016 à 18:32
Bonjour,
Ce que l'on vous demande est de mettre votre étabissement (locaux) aux normes d'accessibilités des personnes handicapées.
A partir du moment où vous recevez du public, dans votre établissement.
Le fait de changer de dénomination n'y changera pas grand chose.
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
Ce que l'on vous demande est de mettre votre étabissement (locaux) aux normes d'accessibilités des personnes handicapées.
A partir du moment où vous recevez du public, dans votre établissement.
Le fait de changer de dénomination n'y changera pas grand chose.
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873