Radiation du RSI suite à liquidation judiciaire SARL
toloi77
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kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me permets de poser ici ma question n'ayant pas vraiment trouvé de réponse claire jusqu'a présent.
Ma société est en procédure de liquidation judiciaire depuis le 25/05/2016. Naivement, je l'admets, je pensais que cette procédure allait entamer automatiquement une radiation du RSI.
Or, je m'apperçois que ce n'est pas le cas. Je suis toujours redevable de mes cotisations ayant effet avant la date de la procédure. Je le comprend parfaitement.
Concrètement, que dois je faire pour être radié du RSI?
Je lis que je dois transmettre des documents à mon CFE d'un côté (quels documents?), et de l'autres coté je lis que je dois transmettre la notification du greffe de la procédure de liquidation judisiaire directement à mon centre RSI.
Quelqu'un qui a vécu la même chose peut il me renseigner? J'avoue être bien seul dans cette procédure et j'ai du mal à trouver un interlocuteur.
Merci à tous de m'avoir lu
Ma société est en procédure de liquidation judiciaire depuis le 25/05/2016. Naivement, je l'admets, je pensais que cette procédure allait entamer automatiquement une radiation du RSI.
Or, je m'apperçois que ce n'est pas le cas. Je suis toujours redevable de mes cotisations ayant effet avant la date de la procédure. Je le comprend parfaitement.
Concrètement, que dois je faire pour être radié du RSI?
Je lis que je dois transmettre des documents à mon CFE d'un côté (quels documents?), et de l'autres coté je lis que je dois transmettre la notification du greffe de la procédure de liquidation judisiaire directement à mon centre RSI.
Quelqu'un qui a vécu la même chose peut il me renseigner? J'avoue être bien seul dans cette procédure et j'ai du mal à trouver un interlocuteur.
Merci à tous de m'avoir lu
2 réponses
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"Je suis toujours redevable de mes cotisations ayant effet avant la date de la procédure. "
tout à fait normal
c'est votre société qui est en liquidation
les cotisations sont sans doute à votre nom perso
et reste due, même si liquidation
si il y avait des cotisation après, ce ne serait pas normal
prenez contact avec le RSI-
Merci pour votre réponse, seulement, comme je l'ai précisé dans ma question, je comprend le faite que je sois redevable de mes cotisations ayant effet avant la date de la procédure. Ma question ne portait par sur ce point.
Et merci pour votre conseil de prendre contact avec le RSI. Vous imaginez bien que c'est la première chose que j'ai fait. Seulement il est difficile d'obtenir une réponde claire et précise de cet organisme.
Merci malgré tout. -
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Bonjour,
A ma connaissance, il faut impérativement repasser par la case CFE si vous ne voulez pas que votre dossier traîne en longueur au RSI.
Vous devez apporter au CFE :
- l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifié conformes par le liquidateur.
- les comptes de clôture certifiés conforme par le liquidateur
- un formulaire M4
- je crois qu'il y a aussi une formalité de parution dans un journal d'annonces légales (à vérifier auprès de votre CFE).
C'est le CFE qui transmettra le flux de radiation au RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...