Plainte d'une mairie [Résolu]
Nool3 - - Dernière réponse :
BmV
Modérateur Dernière intervention
20 janvier 2019
- 2 oct. 2016 à 18:17
- Messages postés
- 70484
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
A voir également:
- Plainte d'une mairie
- Porter plainte contre son maire ✓ - Forum - Justice
- Dépôt de plainte contre Monsieur le Maire - Forum - Justice
- Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ? ✓ - Forum - Justice
- Porter plainte contre la mairie - Forum - Justice
- Porter plainte contre le maire ✓ - Forum - Consommation
5 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 1341
- Date d'inscription
- mercredi 6 août 2014
- Dernière intervention
- 12 janvier 2019
Bonjour,
C'est fabuleux.
Une personne endommage un bien d'une commune et ne le signale pas. C'est déjà un délit de fuite.
Et vous voudriez vous retourner contre la commune qui a réparé sans tarder à ses frais pour l'instant ?
Les suites, ce sont des poursuites pénales (amende, rappel à la loi si c'est la 1ère fois) pour dégradation de bien public.
Ensuite c'est l'obligation de rembourser les dégâts.
Pour le passage de l'expert, c'est de votre faute. Vous n'avez prévenu votre assureur donc celui-ci n'a pas pu missionner d'expert. Il ne va donc pas apprécier cette situation.
Cordialement
C'est fabuleux.
Une personne endommage un bien d'une commune et ne le signale pas. C'est déjà un délit de fuite.
Et vous voudriez vous retourner contre la commune qui a réparé sans tarder à ses frais pour l'instant ?
Les suites, ce sont des poursuites pénales (amende, rappel à la loi si c'est la 1ère fois) pour dégradation de bien public.
Ensuite c'est l'obligation de rembourser les dégâts.
Pour le passage de l'expert, c'est de votre faute. Vous n'avez prévenu votre assureur donc celui-ci n'a pas pu missionner d'expert. Il ne va donc pas apprécier cette situation.
Cordialement
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
24452 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
BONJOUR
Pour les incohérences j'ai fait au plus vite , j'ai travailler cette nuit donc je n'avais qu'une envie : allez dormir.
Et je n'avais pas très envie d'étaler ma vie non plus : la voiture est bien au nom de mon beau frère et deuxième nom ma sœur. Et comme elle devait partir une semaine après en concessionnaire mon beau frère à demander à mon concubin de la faire rouler ( c'est une voiture qui ne roulais pas. )
Auriez vous d'autre conseil que votre remarque sur les incohérences de mon texte ? S'IL VOUS PLAÎT
MERCI D'AVANCE
Pour les incohérences j'ai fait au plus vite , j'ai travailler cette nuit donc je n'avais qu'une envie : allez dormir.
Et je n'avais pas très envie d'étaler ma vie non plus : la voiture est bien au nom de mon beau frère et deuxième nom ma sœur. Et comme elle devait partir une semaine après en concessionnaire mon beau frère à demander à mon concubin de la faire rouler ( c'est une voiture qui ne roulais pas. )
Auriez vous d'autre conseil que votre remarque sur les incohérences de mon texte ? S'IL VOUS PLAÎT
MERCI D'AVANCE
- Messages postés
- 43864
- Date d'inscription
- jeudi 25 octobre 2007
- Dernière intervention
- 20 janvier 2019
Bonjour...
Il "manque" seulement une virgule, ou une mise entre parenthèses :
" l'ami de ma soeur, à qui appartient la voiture
l'ami de ma soeur ( à qui appartient la voiture)
=
avec la voiture de ma soeur "
Il y a largement pire, y compris de la part de certains modos !
Cdt,
@+
Il "manque" seulement une virgule, ou une mise entre parenthèses :
" l'ami de ma soeur, à qui appartient la voiture
l'ami de ma soeur ( à qui appartient la voiture)
=
avec la voiture de ma soeur "
Il y a largement pire, y compris de la part de certains modos !
Cdt,
@+
- Messages postés
- 70484
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
"donc quand on me parle comme un chien" : qui parle à qui "comme un chien" ?
Merci de préciser, je ne vois rien dans ce genre dans toute la discussion (sauf peut-être "quelqu’un" qui se braque au sujet de réponses qui ne sont pas celles espérées, comme si souvent ...).
Sinon, en résumé juridique : il y a eu un accident de la route, avec un tiers identifié, donc les assurances font leur boulot chacune dans son sens, selon les règles applicables.
Ensuite, il y a une personne qui a subi un préjudice, elle est en droit de porter plainte, même si c'est une mairie.
Enfin, pour la suite, il est urgent d'attendre de voir ce qu'elle reproche très précisément et en tout état de cause faire intervenir l'assistance juridique de l'assurance.
Les bénévoles de ce site sont probablement encore tout à fait disposés à apporter des précisions sur une procédure ou une autre, mais il convient aussi d'accepter les informaitons de Droit que les uns et les autres peuvent donner, fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la situation et, oui, peut-être même "étaler sa vie" : ça peut avoir son importance.
Merci.
Merci de préciser, je ne vois rien dans ce genre dans toute la discussion (sauf peut-être "quelqu’un" qui se braque au sujet de réponses qui ne sont pas celles espérées, comme si souvent ...).
Sinon, en résumé juridique : il y a eu un accident de la route, avec un tiers identifié, donc les assurances font leur boulot chacune dans son sens, selon les règles applicables.
Ensuite, il y a une personne qui a subi un préjudice, elle est en droit de porter plainte, même si c'est une mairie.
Enfin, pour la suite, il est urgent d'attendre de voir ce qu'elle reproche très précisément et en tout état de cause faire intervenir l'assistance juridique de l'assurance.
Les bénévoles de ce site sont probablement encore tout à fait disposés à apporter des précisions sur une procédure ou une autre, mais il convient aussi d'accepter les informaitons de Droit que les uns et les autres peuvent donner, fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la situation et, oui, peut-être même "étaler sa vie" : ça peut avoir son importance.
Merci.
- Messages postés
- 15427
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
Bonjour
Si la mairie a réparé immédiatement ce grillage,il y a peut-etre une raison,vue que votre ami à failli se noyer,donc le maire voulait pas un second ** noyé **suite à un automobiliste roulant trop vite.
Et évitez ce genre de réponse .: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7283122-plainte-d-une-mairie#4
Alors je vais vous expliquer un truc LA bagnole est exploser mon amis à quand même failli se noyer donc oui oups il s'est plus préoccupé de la voiture que d'un pauvre grillage a deux balle
Si la mairie a réparé immédiatement ce grillage,il y a peut-etre une raison,vue que votre ami à failli se noyer,donc le maire voulait pas un second ** noyé **suite à un automobiliste roulant trop vite.
Et évitez ce genre de réponse .: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7283122-plainte-d-une-mairie#4
- Messages postés
- 43864
- Date d'inscription
- jeudi 25 octobre 2007
- Dernière intervention
- 20 janvier 2019
Bonjour...
Il se peut aussi que la mairie en question préfère éviter non pas une 2nde noyade ( bien qu'aussi !), mais une enquête, s'il s'avère que la protection de l'endroit n'est pas suffisante, au regard du risque....mais bon....?!
A mon avis, si c'est un endroit où l'on peut rouler assez vite pour se retrouver dans un étang en cas de "tout-droit", un grillage ne suffira jamais !
Cdt,
@+
Il se peut aussi que la mairie en question préfère éviter non pas une 2nde noyade ( bien qu'aussi !), mais une enquête, s'il s'avère que la protection de l'endroit n'est pas suffisante, au regard du risque....mais bon....?!
A mon avis, si c'est un endroit où l'on peut rouler assez vite pour se retrouver dans un étang en cas de "tout-droit", un grillage ne suffira jamais !
Cdt,
@+
- Messages postés
- 15427
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
- Messages postés
- 43864
- Date d'inscription
- jeudi 25 octobre 2007
- Dernière intervention
- 20 janvier 2019
Re
Un grillage suffit peut etre pour arrêter un deux roues,un piéton ou autres. SECURITE
Un grillage suffit peut etre pour arrêter un deux roues,un piéton ou autres. SECURITE
- Messages postés
- 43864
- Date d'inscription
- jeudi 25 octobre 2007
- Dernière intervention
- 20 janvier 2019
- Messages postés
- 15427
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
Toutafé....pour les piétons, pour un "deux roues", ça dépend de la taille des roues !
Je déc...!
Bonne soirée,
à+
Je déc...!
Bonne soirée,
à+
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème des pensions alimentaires
- RSA : montant et calcul
- Indemnités de licenciement
- Faire une donation
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- Allocations familiales : montant et conditions
- CESU
- APL 2019 et allocation-logement
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl
Alors je vais vous expliquer un truc LA bagnole est exploser mon amis à quand même failli se noyer donc oui oups il s'est plus préoccupé de la voiture que d'un pauvre grillage a deux balle
Ya un moment donné je cherche juste à avoir un conseil donc quand on me parle comme un chien alors que je suis dans une situation compliquer c'est bon quoi !!! CE N'EST PAS MOI qui me suit vautrée je travaillais ce week end la de nuit donc oui j'ai pas que ca a foutre de me préoccuper des détails exacts de l'accident puisque je suis repasser une semaine après et le grillage était refait.
Alors par contre commencez à me parler comme une moins que rien alors que je n'ai rien fait c'est bon quoi , pour l'expert c'est étonnant puisque que c'est ma sœur qui a appeler son assurance et c'est étonnant car à l'inverse c'est EUX qui n'ont pas aimer que MR le maire fasse réparer son grillage sans qu'un expert passe puisque des lors qu'il y a plainte il n'est PAS CENSÉE réparer et leurs assurance ne veux pas payer sans facture à l'appui .
Alors ne me parler pas d'un délit de fuite alors qu'on est peut être sur une fraude a l'assurance .
Il l'aurait fait si le maire été venu le voir avant de porter plainte vous allez me dire sûrement : mais ce ´n'etais pas au maire de venir vous voir mais à lui : on est d'accord après il a 23 ans il est grand il a fait la connerie il assume ses actes . En fait ce qui me gêne c'est que nous remboursons déjà le prix de la voiture ( assurance au tiers donc PAS de remboursement) , la gendarmerie met son nez dedans et donc des frais vont sûrement en découler ? L'assurance de ma sœur demande une franchise de 1000€ également pour réparer les frais de l'accident d'où la demande de la facture du grillage , Et monsieur le maire qui a en plus son grillage a 1000€ à payer donc oui la je donne de l'argent partout c'est donc pour ça que je veux en savoir plusss de la tournure que les choses vont prendre en fait surtout sur l'aspect financier .