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1 réponse
Bonjour,
En France, il est impossible de vendre des gâteaux faits à la maison. La règlementation est très stricte. Il y a juste une tolérance pour certaines occasions ou dans certains cadres particuliers comme les kermesses d'école ou cadre associatifs et éventuellement brocantes de quartiers si et seulement si la Mairie le permet (la loi concernant les vides greniers a été durcie récemment L'article L310-2 du code du registre du commerce
En France, il est impossible de vendre des gâteaux faits à la maison. La règlementation est très stricte. Il y a juste une tolérance pour certaines occasions ou dans certains cadres particuliers comme les kermesses d'école ou cadre associatifs et éventuellement brocantes de quartiers si et seulement si la Mairie le permet (la loi concernant les vides greniers a été durcie récemment L'article L310-2 du code du registre du commerce
La législation juridique et financière évolue en permanence...