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TVA Intracommunautaire - clients étrangers

Bizbiz67 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 28 sept. 2016 à 14:46
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 28 sept. 2016 à 17:10
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur prestataire de services et je vais commencer un projet avec un client australien.

Faut-il que je lui fournisse des factures mentionnant un numéro de TVA intracommunautaire (même s'il s'agit d'une société hors UE et que je fournis juste des services) ?

Est-ce que ce sont bien uniquement les sociétés européennes qui possèdent ce numéro ?

Merci d'avance pour les infos !

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
28 sept. 2016 à 17:10
Bonjour,

Vous êtes auto entrepreneur donc vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous ne mettez pas de TVA sur vos factures, vous ne payez pas la TVA au fisc, vous ne récupérez pas la TVA.

En résumé, vous oubliez la TVA. Cela ne vous concerne pas.

Plus simple, c'est pas possible.
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