Taxe des ordures [Résolu]

malizzia 2 Messages postés jeudi 29 septembre 2016Date d'inscription 29 septembre 2016 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 11:44 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2016 à 12:02
bonjour je suis comerçante dans un bâtiment qui a 6 locaux cormmerciaux et 6 appartements locatif s. la propriètaire me demande de réglé la sommes 98.00 euro de poubelle sans voir ses taxes a t-elle le droit de me dire sans justificatif cette somme et comment c'est divisés en 12 locaux. merci
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3 réponses

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 11:55
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Utile
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Bonjour
le bailleur doit justifier le montant en vous donnant copie de l'avis de taxe foncière et en vous justifiant du mode de calcul entre les différents lots
malizzia 2 Messages postés jeudi 29 septembre 2016Date d'inscription 29 septembre 2016 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 12:01
merci mais le problème elle ne veut pas donner les justificatifs je peut les demandes au impôt
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > malizzia 2 Messages postés jeudi 29 septembre 2016Date d'inscription 29 septembre 2016 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 12:02
Inutile
si pas de justificatif taxe non due (mettez vous d'accord avec vos voisin pour qu'aucun ne paye)
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