Taxe des ordures

Résolu
malizzia Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je suis comerçante dans un bâtiment qui a 6 locaux cormmerciaux et 6 appartements locatif s. la propriètaire me demande de réglé la sommes 98.00 euro de poubelle sans voir ses taxes a t-elle le droit de me dire sans justificatif cette somme et comment c'est divisés en 12 locaux. merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    le bailleur doit justifier le montant en vous donnant copie de l'avis de taxe foncière et en vous justifiant du mode de calcul entre les différents lots
    0
    1. malizzia Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci mais le problème elle ne veut pas donner les justificatifs je peut les demandes au impôt
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > malizzia Messages postés 2 Statut Membre
         
        Inutile
        si pas de justificatif taxe non due (mettez vous d'accord avec vos voisin pour qu'aucun ne paye)
        0

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