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Taxe des ordures

Résolu
malizzia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 11:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 29 sept. 2016 à 12:02
bonjour je suis comerçante dans un bâtiment qui a 6 locaux cormmerciaux et 6 appartements locatif s. la propriètaire me demande de réglé la sommes 98.00 euro de poubelle sans voir ses taxes a t-elle le droit de me dire sans justificatif cette somme et comment c'est divisés en 12 locaux. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
29 sept. 2016 à 11:55
Bonjour
le bailleur doit justifier le montant en vous donnant copie de l'avis de taxe foncière et en vous justifiant du mode de calcul entre les différents lots
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malizzia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
29 sept. 2016 à 12:01
merci mais le problème elle ne veut pas donner les justificatifs je peut les demandes au impôt
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > malizzia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 12:03
Inutile
si pas de justificatif taxe non due (mettez vous d'accord avec vos voisin pour qu'aucun ne paye)
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