Régulation URSSAF 2ème année élevée ?

legascontcheque Messages postés 7 Statut Membre -  
 Beth-ide -
Bonjour,

J'ai clôturé mon EI (BNC profession libérale) le 30 juin 2014 et j'ai reçu la régulation URSSAF que je trouve étrangement élevée. Mon comptable était censé s'en occuper mais j'ai reçu 2 relances dont une récente avec menaces d'huissier. Visiblement il n'a rien fait et c'est pour cela que je demande votre aide.
J'ai commencé cette activité de formateur indépendant en janvier 2013 (avant j'étais auto-entrepreneur) avec un CA de 41 000€ (22 500€ de bénéfice) en 2013 et 31 500 € (15 100€ de bénéfice) en 2014.
Or la régulation demandée est de (sans pénalités) :
2013 : 2 403€
2014 : 5 460€ soit 17% du CA.

Cela me parait très élevé mais peut être que je me trompe.
En plus, je suis actuellement à l'étranger donc leur 3957 à la noix ne peut être composé et bien entendu, il m'est impossible de payer une telle somme.

Je souhaiterais avoir des avis sur ce montant. Est-il normal ? Que dois-je faire ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide.

Cordialement
A voir également:

7 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Je vous ai répondu car j'exerce comme vous en EI et PL. Je sais donc comment cela fonctionne quand tout marche bien.

Il faut maintenant voir si les déclarations ont été correctement faites car si la déclaration n'est pas faite, ils procèdent à des taxations d'office. Il faut voir cela avec votre comptable. Voir aussi s'il n'y a pas eu un problème avec la transition AE vers EI.

Mon conseil, mais c'est trop tard pour vous, est de ne pas prendre un comptable avec EI libérale mais de faire cela soit même avec l'aide d'une AGA. C'est un conseil qui m'a été donné par plusieurs comptables...
2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Il est difficile de vous répondre car vous parlez de régularisation. La régularisation c'est la différence entre ce que vous devez payer et ce que vous avez déjà payé. Mais vous ne donnez pas ce second chiffre.

Donc voici comment estimer (approximativement) les charges avec une telle structure :

Attention : ces explications sont valables pour un libéral pas pour des artisans ou commerçants.

URSSAF = Allocations familiales, CSG, CRDS = 15 % du bénéfice (pas du CA)
RSI = Assurance maladie = 6 % du bénéfice
CIPAV = Retraite = 10 % du bénéfice.

Donc si en 2013 vous avez un bénéfice de 22 500, vous devez payer à l'URSSAF environ 3400 € au titre de 2013. C'est à dire la somme des 4 paiements d'acomptes de 2013 et de la régularisation de fin 2014.

Le RSI fonctionne comme l'URSSAF (4 paiements d'acomptes au cours de l'année N et régularisation au dernier trimestre de N+1).

La CIPAV vous demandera deux paiements d'acomptes en année N et la régularisation se paie en deux parties en année N+2.

Il faut noter que ces charges ont un plancher; un seuil minima qui vous sera demandé même si vous avez un bénéfice nul. Ce plancher est d'environ 4500 € pour la somme des 3 organismes.
0
legascontcheque Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je suis bien en profession libérale et voici ce que j'ai déjà payé à l'URSSAF :
2013 : 1439€
2014 : 438€

Par conséquent, si je prends en compte les informations que vous m'avez données, je devrais avoir un régul d'environ 3700€ pour les 2 années en comptant ce que j'ai payé
0
legascontcheque Messages postés 7 Statut Membre
 
J'ai l'impression que la plupart des comptables ne sont que peu intéressés par les EI, surtout petites comme la mienne.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
legascontcheque Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour.

Pour info, mon comptable n'a effectivement pas fait son boulot. L'URSSAF ne connaissait pas mes revenus. Je dois dire qu'ils ont été efficaces et que désormais, le montant est divisé par 2. J'aurais 2 questions :
- Je viens de m'installer à l'étranger et je suis actuellement sans revenu. Je peux donc pas payer cette somme. Est-il possible de demander des aménagements ? Sous quelle forme ?
- Autre chose, à cause du retard, j'ai des pénalités importantes. Puis-je demander une annulation de ces pénalités ? Quelle est la procédure ?

Merci d'avance pour votre aide.
0
kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Bonjour,

Vous pouvez demander à votre conseiller d'établir un échéancier en général sur un an , mais attention, les pénalités de retard seront recalculées sur l'année entière de l'échéancier.
Vous pouvez cependant demander le remboursement de ces pénalités par lettre AR juste avant la dernière échéance (la dernière échéance solde les pénalités). Une part des pénalités n'est maintenant plus remboursable, mais la majeur partie peut l'être en fonction de critères divers dont : le remboursement sans incident de vos échéances jusqu'à terme, le fait que vous soyez encore en activité...
0
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que vous exerciez une activité libérale et que cela ne fonctionne pas comme pour les boutiquiers ou les artisans.

Vous deviez payer séparément les trois organismes ; URSSAF , RSI et CIPAV soit 10 versements par an (4+4+2).

Mais il y a une seule déclaration pour les 3. Si votre comptable n'a pas fait celle-ci. Il est à craindre que vous ayez également des problèmes avec le RSI et la CIPAV. Par problème, j'entends peut être que vous n'avez pas assez payé ou bien trop payé. Votre comptable devrait vous rendre des comptes là-dessus.
0
legascontcheque Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour

J'aurais encore besoin de votre science
J'ai reçu le courrier de l'URSSAF et je dois leur proposer un plan de règlement. Pensez vous qu'un règlement sur 12 mois pour 4527€ soit crédible ?
Ils me demandent aussi les "garanties proposées". Que dois-je mettre ?

Merci d'avance et bon week end
0
Beth-ide
 
Bonjour comment s'est fini tout ça car je suis ds le même cas que vous avec 7000€ de regul et je suis en nouvelle caledonie avec impossibilité de les joindre sur leur numero 3957...
0
tatin456 Messages postés 7 Statut Membre
 
Les comptables ont du mal à comprendre comment cela fonctionne. Ce n'est pas forcément un manque d'intérêt mais un manque de connaissance.
-1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Détrompez-vous, les comptables maitrisent bien la gestion d'une EI libérale même si c'est plus complexe que pour une EI artisan ou commerçant.

La réalité est que c'est un marché de niche. Les libéraux sont moins nombreux que les artisans et commerçant. En plus ils ont un niveau d'éducation supérieur qui leur permet souvent de gérer eux mêmes leur compta.

Il y a beaucoup plus d'argent à se faire avec les artisans et les commerçants. C'est la raison pour laquelle ils s'intéressent peu aux libéraux.
0