Propriété de clientèle - auto-entrepreneurs

Ragethis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 29 sept. 2016 à 21:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2016 à 23:14
Bonjour et merci à ceux qui me liront.

Je suis auto-entrepreneur en immobilier.
Dans mon contrat il est noté que j'accepte de "prospecter et visiter les affaires à vendre pour le compte du mandant" d'une part et "le mandataire pourra prospecter, au nom du mandant, la clientèle à la recherche d'une affaire ou susceptible de l'acquérir. Il pourra, toujours pour le compte du mandant, se faire donner la recherche ou l'achat par mandat. Ces prospections des vendeurs et des acheteurs permettront de constituer un fichier pour le compte du mandant. Le fichier clients reste seule la propriété du mandant" d'autre part.

Je crois savoir qu'en tant qu'indépendant je suis et je dois rester propriétaire de ma clientèle.
Sachant que, mon mandant, l'agence, me fourni une ligne telephonique avec un numero de téléphone et des cartes de visite avec ce numero.

Ma question:
En cas de ruture, serais-je en droit de réclamer la propriété de ma clientèle et donc de récupérer la ligne téléphonique aux vues des nombreuses cartes laissées à ma clientèle lors de mes prospections et différents echanges avec mes clients. De récupèrer mon réseau en quelques sortes.

Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 sept. 2016 à 23:14
bonsoir

Je crois savoir qu'en tant qu'indépendant je suis et je dois rester propriétaire de ma clientèle.

pas vraiment, dans ton cas tu ne représente qu'une agence, tu n'agis pas en ton nom propre

tu pouvais refuser de laisser l'agence te payer le téléphone et prendre le tien .....

donc en cas de rupture tu ne peux rien réclamer, à toi de te faire ton propre fichier en parallèle car il n'y a pas de clause de non concurrence qui tienne
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