Propriété de clientèle - auto-entrepreneurs
Ragethis
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2016 à 23:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2016 à 23:14
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1 réponse
kasom
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30 sept. 2016 à 23:14
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bonsoir
Je crois savoir qu'en tant qu'indépendant je suis et je dois rester propriétaire de ma clientèle.
pas vraiment, dans ton cas tu ne représente qu'une agence, tu n'agis pas en ton nom propre
tu pouvais refuser de laisser l'agence te payer le téléphone et prendre le tien .....
donc en cas de rupture tu ne peux rien réclamer, à toi de te faire ton propre fichier en parallèle car il n'y a pas de clause de non concurrence qui tienne
Je crois savoir qu'en tant qu'indépendant je suis et je dois rester propriétaire de ma clientèle.
pas vraiment, dans ton cas tu ne représente qu'une agence, tu n'agis pas en ton nom propre
tu pouvais refuser de laisser l'agence te payer le téléphone et prendre le tien .....
donc en cas de rupture tu ne peux rien réclamer, à toi de te faire ton propre fichier en parallèle car il n'y a pas de clause de non concurrence qui tienne