Héritage de 200 litres d'Armagnac
moustique40
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose mes questions pour des amis qui se trouvent dans une impasse, après avoir posé les mêmes questions à divers interlocuteurs, les réponses obtenues sont très contradictoires, et ils ne savent plus vers qui se tourner.
Mes amis sont vignerons récoltants, ils sont en EARL et ont tous les agréments et licences nécessaires pour vendre leur production de vin au domaine, sur les foires, chez les cavistes…
Ils viennent d’hériter du domaine et avec, d’environ 200 litres d’Armagnac.
La déclaration de stock auprès des douanes a été faite tous les ans depuis plus de cinquante ans.
Comment peuvent-ils obtenir le droit de vendre cet Armagnac ? Doivent-ils créer une nouvelle société, ou faut-il juste obtenir une grande licence à emporter et auprès de qui faire cette demande ?
Si c’est trop compliqué pour avoir les autorisations de vente, peuvent-ils opter pour le partage de l’Armagnac (trois héritiers) pour leurs consommations personnelles, distributions gratuites aux amis et famille (avec déclaration et paiement des taxes aux douanes) ?
D’autre part, les douanes ne trouvent pas trace de la déclaration initiale (prétextant la destruction des archives suite à un incendie) ce qui pose un gros problème pour avoir le droit de mettre un millésime sur les bouteilles. Peut-on obliger les douanes à faire des recherches plus poussées ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je pose mes questions pour des amis qui se trouvent dans une impasse, après avoir posé les mêmes questions à divers interlocuteurs, les réponses obtenues sont très contradictoires, et ils ne savent plus vers qui se tourner.
Mes amis sont vignerons récoltants, ils sont en EARL et ont tous les agréments et licences nécessaires pour vendre leur production de vin au domaine, sur les foires, chez les cavistes…
Ils viennent d’hériter du domaine et avec, d’environ 200 litres d’Armagnac.
La déclaration de stock auprès des douanes a été faite tous les ans depuis plus de cinquante ans.
Comment peuvent-ils obtenir le droit de vendre cet Armagnac ? Doivent-ils créer une nouvelle société, ou faut-il juste obtenir une grande licence à emporter et auprès de qui faire cette demande ?
Si c’est trop compliqué pour avoir les autorisations de vente, peuvent-ils opter pour le partage de l’Armagnac (trois héritiers) pour leurs consommations personnelles, distributions gratuites aux amis et famille (avec déclaration et paiement des taxes aux douanes) ?
D’autre part, les douanes ne trouvent pas trace de la déclaration initiale (prétextant la destruction des archives suite à un incendie) ce qui pose un gros problème pour avoir le droit de mettre un millésime sur les bouteilles. Peut-on obliger les douanes à faire des recherches plus poussées ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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