Les discussions
Je voudrais vendre des gâteaux faits maison
Bonsoir, Je voudrais vendre des gâteaux fait maison, je n'ai ni diplôme pâtissier, ni expérience dans ce domaine mais j'ai de l'expérience dans l'agr...
Est-il obligatoire de passer la capacité pour le transport
Bonjour, Je voudrais transporté des personnes d'un point A à un point B hôtel chantiers. Est-il obligatoire de passer par la dreal ou faire de la...
Micro-e : adsense + produits numériques: bic ou bnc ?
Bonjour à tous, Je suis micro-entrepreneur (code APE 63.12Z — Portails internet). Mon activité : revenus publicitaires via Google AdSense, vente d...
J'ai reçu mon numéro siret mais je n'apparait nulle part
Bonjour, je viens de recevoir mon numéro siret. Je ne me trouve pas sur société.com ni sur pappers, ni sur infogreffe. Est-ce normal ? Est-ce que je d...
Codification ape - micro entreprise d'informatique
RésoluBonjour, je me présente ! Moi c'est RatEnergetique25, j'ai ouvert depuis peu ma micro entreprise dans le domaine de l'informatique. Je viens vers vou...
Cotisation sociales msa pour un gérant scea à titre gratuit
Bonjour, Mon mari est belge, retraité en Belgique, âgé de 79 ans, il paie donc des cotisations sociales prélevées directement sur la retraite . Paral...
Mise en demeure de sogedi, la haye fouassiere
Notre association est mise en demeure par SOGEDI (nous pensons que c'est une arnaque) pour 134.97 € impayé de facture SFR bien que nous ne possédons p...
Dégât causé par un vide-grenier sur mon grillage de clôture
suite à un vide-grenier organisé par une association sur le trottoir devant le grillage de mon jardin; ils avaient accroché des cintres (ils en ont ...
Création d'entreprise à l'étranger - impôts
Bonjour, J'envisage de créer une auto-entreprise de prestation de services intellectuels au Maroc pour préparer mon installation là-bas dans 2 ou 3 a...
Fournir bilan pédagogique et financier
Je suis en prestation au sein d’un organisme de formation. J’ai effectué mon bilan pédagogique et financier et transmis à qui de droit. cependant l’...
Registre numérique des sociétés
RésoluBonjour, Avec mon conjoint nous avons créé une SCI et nous avons reçu par courrier une demande de paiement de la part du registre numérique des soci...
Dps qui passent chefs d'atelier
Bonjour, Pour contextualiser, usine avec 2 DP dans chaque atelier (SIRET différents, SIREN identique) + 2 DP pour les cadres de toute l'usine. Dans ...
Cdd sur cdd
Bonjour, Je travaille en cantine scolaire et la mairie me fait des cdd de périodes scolaires en périodes scolaire. En gros pendant, les vacances scol...
Démarre son activité pendant siret en cour d’attribution
Bonjour, J’ai créé ma micro entreprise mi septembre avec le guichet unique l’Insee a déjà fait la validation ( mentionné dans le document de synthè...
Tva pour cours de dessin via une association?
Bonjour, J'ai créé une auto entreprise pour des cours de dessin pour enfants que je dois donner via une association qui me rémunère à l'heure et au n...
Peut on faire payer une taxe foncière aux associés de la scm
Bonjour, Nous avons signé un bail de location de bureau professionnel avec une SCI. Mais il nous est imputé la taxe foncière aux associés de la SCM ...
Options (logo / justif) dans une annonce légale
Bonjour à tous, Je prépare la création d’une petite société et j’ai lu que le tarif des annonces légales est réglementé. Par contre, je ne trouve pas...
Vente sur marches noel
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 et dont les statuts prévoient des activités commerciales. Sommes nous dans l'obligation de prendre une ...
Traiteur et restauration (vente à emporter)
Bonjour, J'envisage de créer ma société de traiteur, complétée par une activité de restauration (vente a emporter le midi du lundi au vendredi). J'ai...
Quels sont les frais au titre de l'article a444-32 du ccom
Bonjour, j'espère que vous allez bien Pour résumer, ma question porte sur la question de si le commissaire de justice peut facturer la restitution de...
Vente de prestation
Bonjour à tous, Quel serait le plafond de mon chiffre d'affaire si j'ouvre une entreprise de gestion de projet, ce qui implique de l'achat vente de ...
Utiliser le nom/logo d’une autre entreprise
Bonjour, J'aimerais avoir un avis sur une situation : Un auto-entrepreneur est inscrit au registre du commerce et des sociétés, avec un numéro d...
Modele de tableau excel pour gérer une petites copropriété
Bonjour, Je suis à la recherche d un tableau Excel pour gérer une petite copropriété de 10 lots et cinq copropriétaires. Merci d avance
Pas de nouvelles du liquidateur après déclaration créance
Bonjour, Une entreprise qui me louait depuis plusieurs années un box volumineux a fait faillite et a été mise en liquidation judiciaire. depuis 3 mois...
Dénigrement sur les réseaux
Bonjour, j’aimerais avoir un avis concernant une situation. Ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frè...
Question sur les obligations fiscales en cas de vente d'acti
Mon entreprise est en plein processus de vente de ses actions à un investisseur extérieur, et nous avons des doutes quant aux obligations fiscales qui...
Apel chantage au vote lors de l'élection du bureau
Bonjour, L'AG de notre APEL vient de se passer et j'ai quelques doutes sur la légitimité de l'élection du bureau. La trésorière sortante, nommée C...
Création micro entreprise
Bonjour A compter du 1er octobre, je crais ma micro entreprise j'ai déja mon extrait K Bis et mon attestation RNE Que dois je faire ensuite comme ...
A quel moment demander l'acre?
Bonjour, J'ai créé mon entreprise au premier septembre ( sur le site de l'INPI) et j'attends mon affiliation de l'URSSAF. En attendant j'ai commencé ...
Renseignemen situation de formation
bonjour Je suis formateur indèpendand en habilitations électriques , je vais intervenir p...
Location local
Bonjour Nous avons un local en location et nous voudriez le ceder mais le bailleur nous a dit comme on doit de l argent a l urssaf il ne peut pas le ...
Frais de résiliation cessation d'activité
Bonjour, Nous cessons notre activé dans peu de temps et avertissons donc nos fournisseurs. notre hébergeur web qui s'occupe aussi de notre référence...
Nda pour objet inovant
Bonjour, Je développe un projet, un objet de puériculture. C'est pas le truc du siècle mais je veux faire les choses bien. Je voudrais rédiger un N...
Auto-entrepreneur
Bonjour, Je désirerais être auto-entrepreneur et je me poses pleins de questions : Est-ce rentable ? Peut-on se dégager un salaire dès la 1ère anné...
Quel status pour déclarer une association
Bonjour, Nous avons créé une association pour organiser des soirées. Nous organisons pas plus de 3 évènements par an. Le souci c'est que nous n'avons...
Facturer mon conjoint pacse
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et aide mon conjoint dans mon domaine de compétence, la relation client et tout l’administratif. Nous voulions m...
Liquidation judiciaire qui n'en fini plus
Bonjour, Suite à liquidation judiciaire de ma boite, j'ai remboursé la totalité du passif indiqué sur les documents officiels au mandataire judiciair...
Quel forme juridique
Bonjour à tous, je souhaite monter une entreprise avec mon meilleur ami (il est allemand et suisse) on veut faire de la production cinéma, on hésite o...
Plateforme de mise en relation : obligations de facturation
Hello, Je voulais savoir s’il est normal que lorsqu’on réserve via un comparateur comme Plany.tn, la facture soit émise directement par le prestataire...
Héritiers qui louent des hangars :sci ?
Bonjour, Nous sommes 2 frères propriétaires d'une ancienne ferme, avec des hangars que nous souhaitons louer pour de l'hivernage. Entre la gestion d...
Déclarer mon chiffre d'affaire à mon épouse
RésoluBonjour! Je suis salarié à plein temps et suis aussi auto-entrepreneur à côté (90k€/an) Comme on ne peut pas cotiser à la retraite plus de 4 trimest...
Magasin concurrent
Bonjour, je sui la gerante d'un magasin Presse-Librairie et je voudrais savoir si une autre Librairie peut s'installer a cote (5 mettre distance)
Congé maternité pour ouverture en 2024
Bonjour, j'ai besoin de renseignements je suis complètement perdu et la sécu me dit tout et son contraire. J'ai ouvert mon auto entreprise en Février...
Retrait de boni de liquidation
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous pour avoir une réponse fiable sur la fiscalité du boni de liquidation. Contexte : Nous allons fermer no...
Contrôle de mon compte instagram et interdiction par la ddpp
Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils sur une situation compliquée. J’ai récemment eu un contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Prot...
Puis je commercialiser un produit minecraft a petite échelle
Bonjour je souhaiterais savoir si j'ai besoin d'autorisation pour vendre des "goodies" Minecraft a petite échelle style dans des supermarchés
Je souhaiterais faire des dessins avec snoopy
RésoluJe souhaiterais savoir comment je dois faire pour pouvoir utiliser le personnage de Snoopy dans mes dessins, est il sous licence ? si c'est le cas que...
Auto-entrepreneur – facturation – identification d’un client
Bonjour, ai-je l’obligation de vérifier le nom et l’adresse d’un client sur une facture? En particulier lorsque la transaction a lieu en personne, d...
Escroquerie en bande organisé
Bonsoir Madame Monsieur. Jai investi dans une SARL en 2015 plus de 60000euro. J'apprends en 2024 que La Société a été vendu. J'ai jamais vendu mes ...
Frais de débours
Bonjour, je réfléchi à créer mon entreprise en statut individuel Artiste Auteur. Je voudrais vendre mes toiles via mon site internet. ce seront des r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...