Stationnement obligatoire ?

Nine -  
djivi38 Messages postés 54233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Un employeur public (mairie) peut il obliger ses agents à utiliser un parking ? Dans la mesure ou l'agent respecte l'utilisation du disque là où il stationne risque t-il une verbalisation ?

2 réponses

kang74 Messages postés 7481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 817
 

Bonjour

Si vous pouvez préciser le contexte ...

Mais sinon dans le cadre de votre fonction et/ou avec des véhicules de service, le concept d'un contrat de travail, c'est de suivre les directives de l'employeur .

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dna.factory Messages postés 19884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 020
 

Bonjour, 

Dans le cadre du véhicule personnel utilisé pour le trajet domicile/travail, à priori, l'employeur ne peut rien imposer, y compris il ne peut pas imposer au salarié de se garer légalement. Par contre, le salarié sera intégralement responsable des conséquences, que ce soit en terme d'amendes, ou en termes de voiture brûlée/volée.

Par contre, pour les véhicules de fonction/service, durant le temps de travail, au final, on en revient au standard : "Ce que demande l'employeur, c'est votre travail", et si votre employeur vous demande de vous garer à un certain endroit d'une certaine façon (pour des raisons d'image, ou de sécurité), agir autrement revient à refuser de faire son travail, et ouvre possibilité à des sanctions, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Alors, oui, on en arrive rapidement au salarié licencié pour avoir loué un vélo au lieu d'utiliser sa voiture de fonction (générant des économies financière et des bénéfices d'image pour l'entreprise), et les prud'hommes pourront se faire plaisir.

Sauf si comme sous-entendu plus haut, il y a une vrai raison liées à des assurances, qui exigent que le véhicule soit garé à l'endroit prévu. Et qu'en cas de sinistre sur une place autre, l'assurance ne suivra pas. 


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djivi38 Messages postés 54233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 397
 

bonjour,

dans beaucoup "d'entreprises" il y a un parking réservé aux employés (pas tout proche de l'entrée desdites entreprises)... afin de laisser libres les places les + proches pour les "visiteurs".

Par ailleurs, un employé de mairie reste en général au moins 3 à 4 d'affilée à son poste (et ce, bien souvent 2 fois/jour)... or, à ma connaissance, aucun disque de stationnement ne dépasse 1h30 de durée de stationnement.... il faudrait alors que l'employé quitte momentanément son travail (est-ce autorisé ?) pour changer les heures de son disque... or c'est interdit : il faudrait avoir au préalable déplacé sa voiture... au risque de perdre "sa" place.... !!

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Anecdote à méditer : au Japon, les employés arrivés les premiers sur "leur" parking se garent volontairement le plus loin possible afin de laisser les places les plus proches de l'entrée aux (éventuels) retardataires..... 

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cdt.

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dna.factory Messages postés 19884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 020 > djivi38 Messages postés 54233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

"or, à ma connaissance, aucun disque de stationnement ne dépasse 1h30 de durée de stationnement"

Alors, pour ce point, je peux confirmer que c'est loin d'être le cas, avec un arc en ciel de couleurs (orange, bleu, vert, violet), allant de 10 minutes à 48 heures selon les municipalités.

exemple : https://maps.app.goo.gl/Uf2htgyQN55pQ7Aj7

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djivi38 Messages postés 54233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 397 > dna.factory Messages postés 19884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Oups !... Heureusement que j'ai précisé "à ma connaissance" !!!

Merci de votre information ;-))

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