Récupérer une licence 4

maringerard Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1648 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J ai loue un fond de commerce avec licence 4 le locataire en liquidation judiciaire puis-je récupérer la licence 4 

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43792 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 676
     

    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    0
  2. Gayomy Messages postés 1648 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   963
     

    Être propriétaire des murs ne vous donne aucun droit particulier sur la licence 4 exploitée par votre locataire, même en LJ. 

    0
    1. maringerard Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      La licence est dans le bail cela change t il quelque chose 

      0
      1. Gayomy Messages postés 1648 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   963 > maringerard Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Qui est propriétaire de la licence ? Vous ? Je n'avais pas compris.

        Voyez avec le liquidateur pour la fin du bail alors. 

        0
  3. maringerard Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Le bail est terminée par le liquidateur que se passe-t-il après pour la licence 4 j' ai fait une demande de restitution de la licence 4 que va faire le liquidateur 

    Merci d avance 

    0
    1. Gayomy Messages postés 1648 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   963
       

      que va faire le liquidateur

      Ça, nous ne pouvons pas le deviner. Il faut lui poser directement la question. 

      Vous pouvez aussi vous renseigner à votre préfecture. 

      0

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