Association loi 1901 : démissionnaires avant l'AG
Utilisateur anonyme -
Bonjour, Nous sommes un comité des fêtes, association loi 1901, tout le conseil d'administration est sur le point de démissionner (je suis la secrétaire-adjointe, démissionnaire également). Ma question, quelles démarches doit-on faire pour avertir la préfecture de nos démissions, nous avons très peur que le "futur bureau" ne fasse aucune démarches via le cerfa 13971*03 comme il se doit. Et nous ne voulons pas être tenu "responsables" de ce qui pourrait être fait , dans le comité des fêtes après notre date de démission. la situation est très tendue.... Tout en sachant que nous n'assisterons pas à la prochaine AG, où se tiendront les votes, puisque démissionnaires quelques semaines, avant l'AG. Dans l'attente de vos conseils, recevez, mes salutations respectueuses.
1 réponse
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En tant que démissionnaires, vous n'avez pas d'obligations légales de transmettre à la préfecture votre démission. Généralement, cette formalité est plutôt la responsabilité des nouveaux membres du conseil d'administration. Cependant, pour protéger vos intérêts, vous pouvez prendre l'initiative d'envoyer vous-même une lettre à la préfecture indiquant que vous avez démissionné et à quelle date cette démission a pris effet.
Par ailleurs, si vous craignez que le nouveau conseil d'administration ne respecte pas les formalités légales après votre départ, pensez à conserver une preuve de votre démission. Vous pouvez aussi prévenir le reste des membres de l'association de la situation.
Enfin, n'oubliez pas que le Président de l'association est légalement responsable des déclarations à la préfecture tant qu'un nouveau Président n'a pas été élu et déclaré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...