Litige avec un huissier

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Ulysse5818 Messages postés 11332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un huissier est intervenu, mandaté par la MSA et a emmené du matériel professionnel indispensable, qui aujourd'hui me bloque énormément. Il s'avère qu'il est intervenu sur la base de mauvaises informations, pour une créance fictive. En effet suite à une déclaration de revenus professionnels effectuée en retard de quelques mois de ma part (ayant induit des frais de majoration que je n'ai absolument pas contesté), la MSA a révisé le montant dû. Mais là personne responsable de mon dossier a oublié de transmettre cette information à l'huissier de justice. Elle n'a pas non plus transmis les montants alors réglés à l'huissier. Celui ci est donc venu saisir du matériel professionnel. Aujourd'hui après avoir revu la créance à la baisse, il me réclame le montant de ses frais d'intervention, qui correspondent aux 2/3 du montant de mes cotisations annuelles. La MSA reconnaît son erreur mais refuse de le prendre à sa charge, au principe qu'en 2024 j'ai effectué ma déclaration en retard. L'huissier essaye de vendre mon véhicule professionnel même si la MSA lui a demandé de stopper la procédure le temps d'éclaircir les choses. La MSA se cache derrière le fait que je leur dois encore des cotisations sur les exercices suivants pour ne pas se mouiller. Afin de prouver ma bonne foi j'ai réussi à régler plus de 1300 euros en un mois et demi. Aujourd'hui j'ai fait une demande d'aide juridique gratuite mais tout cela prend énormément de temps. Une requête a été déposée auprès de la chambre régionale car l'huissier est intervenu dans des conditions moyennes, a toujours refusé de prendre connaissance des éléments fournis, la MSA a traîné jusqu'à ce que je réussisse à passer au delà de la personne responsable de mon dossier. Ce qui évidemment n'a pas plu à l'huissier quand il en a été informé, et qui me vaut aujourd'hui une insistance croissante de leur part. D'après vos expériences, quels sont mes autres recours possibles svp? Je me dis imaginez, vous oubliez la date limite pour déclarer vos impôts. Vous régularisez et payez les majorations induites. Sauf que l'agent ne va pas au bout et vous envoie l'huissier vous saisir. On est un an plus tard et vous avez du mal à payer vos impôts de cette année là. Et à cette condition ils trouveraient que cela justifie de ne pas corriger leur erreur !! 

En vous remerciant d'avance pour votre aide et votre écoute. 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 050
 

Bonjour,

Vous pouvez saisir le JEX, juge de l'exécution au tribunal judiciaire, celui-ci examinera votre créance et pourra vous accorder 24 mois de délais maximum.

Pour ce faire il faut passer par un huissier afin de faire une assignation.


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Alors c'est en cours, mais j'avoue que là aussi rien n' est clair. Un coup on me dit de saisir un huissier un coup un avocat... J'ai contacté un huissier dans une région absolument à l'opposé géographiquement. Celui ci m'a dit que c'est le montant de la créance initiale qui détermine le profil du professionnel que je dois saisir... 

En tout cas merci de votre retour.

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Ulysse5818 Messages postés 11332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 050 > Blk
 

Seul un huissier peut délivrer l'assignation..

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