Question SAS e-commerce établissement secondaire et CFE
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une SAS avec pour activité la vente en ligne uniquement dont le siège social est domicilié dans une société de domiciliation à Paris pour garder mon adresse personnel privé et disposer d’un taux relativement bas de CFE.
J’habite personnellement à Béziers. Je souhaite dans un premier temps avant de déléguer la logistique à un 3PL pour réduire les coûts au début, lancer mon activité en louant un box de stockage dans un centre de self-stockage à Béziers pour entreposer mes marchandises et préparer les commandes chez moi (ou dans le box directement) et les expédier ensuite. Puis quand l’activité sera bien lancé faire appel à un prestataire logistique (3PL).
Je me pose plusieurs questions :
- Le box de stockage doit-il être déclaré comme établissement secondaire au RCS ?
- Le fait de préparer les commandes à mon domicile peut-il entraîner la qualification d’un établissement secondaire à Béziers ?
- La CFE serait-elle due uniquement à Paris (adresse de domiciliation) ou également à Béziers ?
Dans le cas où la CFE devrait être du également à Béziers que me conseillerais vous pour optimiser ma situation, en prenant en compte que faire appel à un 3PL serait risqué au début en raison des frais de celui-ci et du fait que le nombre de vente n’est jamais certains.
- Domiciliation entreprise paris
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1 réponse
Bonjour Antho,
- Le box de stockage doit-il être déclaré comme établissement secondaire au RCS ?
==> Non, un établissement secondaire dispose de son propre numéro Siret, et dispose d'une gestion indépendante d'un établissement principal.
Vous n'entrez pas dans ce cas.
Vous pouvez louer un box, un hangar, un logement, etc.. ce ne seront pas des établissements secondaires.
- Le fait de préparer les commandes à mon domicile peut-il entraîner la qualification d’un établissement secondaire à Béziers ?
==> Non.
- La CFE serait-elle due uniquement à Paris (adresse de domiciliation) ou également à Béziers ?
==> Uniquement a Paris. Votre adresse à Béziers n'a rien a voir avec votre société. Il s'agit simplement du domicile privé de l'associé.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous me confirmez donc que le stockage et la préparation de commande depuis le box ou à mon domicile n’entraîne pas une requalification en lieu d’exploitation ce qui contribuerais à faire passer l’un des deux lieux en établissement secondaire et/ou à payer la CFE pour l’un ou l’autre établissement ?
Antho,
j'ai une société de transport avec 2 adresses, je n'ai que le siège social, aucun établissement secondaire.
J'ai également une société immobilière avec plusieurs terrains, plusieurs logements et plusieurs boxs en self-stockage. idem, aucun établissement secondaire.
D'ailleurs la préparation de vos envois dans votre box loué dans un centre de self-stockage ne sera pas autorisé par le centre. Le box n'est louable que pour du stockage, pas pour de la logistique, de la manutention ou de la conception d'objet ou colis.
De même, vous pourriez louer 10 boxs dans le même centre, vous ne seriez pas autorisé à créer un établissement secondaire à cette adresse par ce centre de self-stockage.
Votre CFE sera calculée avec des barêmes prévus sur chaque commune (donc Paris pour vous). Contactez le maire de votre commune (votre arrondissement) d'établissement principal pour connaitre le taux appliqué.